"D'ores et déjà, des réponses aux légitimes questions du Président Accary." pour le député Rémy Rebeyrotte

Comme Coordinateur du travail pour la Majorité parlementaire du projet de loi 3Ds à l'assemblée Nationale,  je peux d'ores et déjà rassurer le Président Accary.

Concernant les intendants et gestionnaires de collèges, ils pourraient à l'avenir être sous la double autorité de l'Éducation Nationale, donc de l'État, et du Département, comme cela existe dans d'autres domaines à compétences partagées comme la sécurité civile. Ils faciliteront le lien et les objectifs partagés entre les services déconcentrés de l'Etat et le pouvoir décentralisé des Départements et de leur Président.

Dans le même ordre d'idées,  les un peu plus de 10000 kilomètres de routes françaises qui sont restées nationales, c'est à dire appartenant à l'État, pourront, à la demande des Départements, leur être transférés pour homogénéiser la gestion. Les Régions pourront éventuellement être destinataires du transfert à leur demande, MAIS avec l'accord préalable des Départements. Les Associations des Régions et des Départements de France viennent de se mettre d'accord sur ce point à notre demande et à celle du Gouvernement:  pas d'opposition mais des complémentarités. 

Le transfert de la RCEA au Département en Saône-et-Loire  pourra donc se faire en 2023-2024, une fois les travaux prévus achevés en cofinancement entre l'État et les collectivités territoriales. Il faudra bien sûr réussir l'accord.

Autant d'évolutions que devraient permettre le vote de la loi 3Ds( Décentralisation, Déconcentration, Différenciation et simplication) dont l'examen commencera dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale début décembre.

Rémy Rebeyrotte, député de Saône et Loire