«Un projet de budget 2023 protecteur du pouvoir d’achat, qui traduit les priorités territoriales et qui permet d’engager le redressement de nos comptes publics» (Louis Margueritte)

Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, baisse des impôts, priorité donnée à l'emploi, transition écologique, revalorisation des salaires des enseignants, renforcement des moyens des ministères régaliens… Le député de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire nous présente le projet de loi de finances pour 2023. Plus de détails avec Info Chalon.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics.

Il entend protéger les ménages et soutenir les entreprises en pleine crise énergétique et de flambée des prix, tout maîtrisant les dépenses publiques pour stabiliser le déficit public à 5% du PIB en 2022 comme en 2023. En 2023, le déficit budgétaire de l'État se réduirait de 14 milliards d'euros, pour atteindre 158 milliards.

«Ce projet de budget s’inscrit dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour 2023-2027, présenté en même temps», précise Louis Margueritte, le député de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire, «ce sont des textes importants qui vont permettre de donner un budget à la Nation et faire fonctionner nos services publics. Ces textes permettent de concilier protection des français face à l'inflation, plein emploi et sérieux budgétaire».

«Rappelons tout d’abord qu’aucun autre pays en Europe et probablement dans le monde n’a fait autant pour protéger le pouvoir d’achat : entre 2021 et 2022, plus de 50 milliards d'euros  ont été décaissés pour soutenir les ménages et nos entreprises rien que pour atténuer la forte inflation importée liée au prix de l’énergie. Sans ces mesures, l’inflation aurait été en France de 9 % au lieu des 6 % que nous connaissons actuellement», poursuit ce dernier.

«Le budget 2023 maintient ce cap, en maintenant le bouclier tarifaire sur l’énergie avec une hausse contenue de 15 % des factures énergétiques au début de l’année 2023. Il évite aux français qui se chauffent à l’électricité une hausse moyenne de 180 euros par mois l’année prochaine et à ceux qui se chauffent au gaz une hausse moyenne de 200 euros par mois. Il prévoit également l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur le niveau de l’inflation. Enfin, le budget 2023 acte la réduction des impôts de production en proposant la suppression en deux ans de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui accroîtra la compétitivité des entreprises françaises et participera à l’atteinte de l’objectif de plein emploi, pour un montant de l’ordre de 8 Md€ pour la totalité de la cotisation. Elle sera intégralement compensée pour toutes les collectivités qui la percevaient».

«Ce budget démontre notre engagement à réarmer les missions régaliennes de l’État, avec une augmentation de 3 milliards d'euros en 2023 pour le ministère des armées et une hausse de 8 % du budget du Ministère de la Justice. Le budget du Ministère de l'Éducation nationale augmentera de 3,7 milliards d'euros pour permettre de revaloriser des salaires des enseignants. Pour accélérer la transition écologique dans nos territoires, nous mettons en place un fonds vert d’1,5 milliards d'euros».

«Enfin, le budget 2023 et la loi de programmation pour 2023-2027 traduisent notre volonté d’engager le rétablissement de nos comptes publics», commente le député.

Le projet de budget s'appuie sur des prévisions de croissance de 2,7% en 2022 et de 1% en 2023. L'inflation serait de 5,3% en 2022 et de 4,2% en 2023.

«Il est important que nous en tenions à cet objectif aussi symbolique qu'efficace», précise-t-il.

Le poids de la dette publique baisserait de 111,5% du PIB en 2022 à 111,2% fin 2023. Les dépenses de l'État devraient être réduites de 2,6% en volume par rapport à 2022.

À noter que le principal aléa est l'évolution de la guerre en Ukraine et les conséquences sur l'activité des prix de gros de l'énergie (pétrole, gaz, électricité). Le scénario du gouvernement n'intègre pas de rupture majeure d'approvisionnement en énergie à l'hiver 2022-2023.

«Le processus d’examen a commencé par une première série d’auditions cette semaine avant d’examiner le texte en commission des finances la semaine prochaine puis en hémicycle», conclut le député.

Le projet de loi de finances sera débattu par les députés à partir du 10 octobre 2022.

Karim Bouakline-Venegas Al Gharnati