Journée internationale des droits de l'enfant : Le Gouvernement présente les chantiers prioritaires pour la protection de l'enfance

Au lendemain de la journée internationale des droits de l’enfant et au terme d’une semaine dédiée aux droits de l’enfant, la Première ministre, Elisabeth Borne, a tenu le premier conseil des ministres des enfants protégés puis a réuni le premier conseil interministériel à l’enfance à l’Hôtel de Matignon.

Le conseil des ministres des enfants protégés a été organisé pour donner la parole à vingt enfants protégés, âgés de 8 à 17 ans et originaires de dix villes françaises. Ils ont participé durant la matinée à des ateliers de réflexion et de partage sur cinq thématiques : l’école, la santé et le handicap, l’accès à la culture et aux sports, l’environnement et le numérique. Après une visite de Matignon et de l’Assemblée nationale, ils ont pris part au conseil des ministres des enfants protégés, en présence de la Première ministre et des ministres en charge des sujets sur lesquels ils ont réfléchi, pour partager leurs propositions.

La Première ministre a ensuite installé le premier conseil interministériel à l’enfance. L'enfance est une politique publique profondément transversale, qui touche plusieurs champs d’action et impose la mobilisation d’acteurs au niveau local comme national. Ce comité sera ainsi l’outil privilégié de la coordination des actions prioritaires pour nos enfants. La secrétaire d’Etat à l’enfance, Charlotte Caubel, sera chargée d’assurer l’animation de cette instance qui se réunira tout au long du quinquennat pour assurer le suivi et la mise en cohérence des politiques menées. 

Préparer l’avenir de nos enfants, en portant une attention particulière aux plus vulnérables, tel est le cap fixé à tous les ministres mobilisés lors de ce premier comité interministériel à l’enfance qui a ainsi recensé plus de quarante actions, réunies autour de trois axes :

la lutte contre les violences faites aux enfants  ;
la garantie de l’égalité des chances ;
le bien-être et la santé des enfants.

Les ministres ont échangé ce jour plus particulièrement sur cinq chantiers prioritaires : 

L'action répressive pour les auteurs de violences faites aux enfants. Un office central de lutte contre les violences faites aux enfants sera prochainement créé pour les infractions les plus graves : pédocriminalité en ligne, infanticides, plan Alerte enlèvement etc.. Il devra permettre de mieux détecter, prévenir et réprimer ces violences.

L’action de l’État pour les enfants protégés et vulnérables. Le Gouvernement s’est fixé pour objectif qu’aucun enfant ne dorme à la rue cet hiver. Par ailleurs, l’Etat a pris l’engagement de renforcer son appui auprès des départements pour une meilleure prise en charge des 200 000 enfants qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance (ASE) en France. Il s’engage en particulier à ce que l’offre en matière de santé, d’éducation, de handicap, de sport, de culture ou encore de service national universel (SNU) soit améliorée pour les enfants protégés. De plus, les contrats signés avec les départements dans le champ de la protection de l’enfance seront élargis à l’éducation nationale et à la justice, en accentuant l’effort au profit des territoires les plus exposés.

Le calendrier de concertation sur la mise en place du service public de la petite enfance, pour permettre à toutes les familles de disposer d’une solution d’accueil pour leurs jeunes enfants répondant à leurs besoins. La concertation se tiendra dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) jusqu’au printemps 2023 et alternera entre temps nationaux et dialogues locaux pour recueillir les attentes et propositions d’action de tous –collectivités locales, familles, professionnels de la petite enfance. 

La politique de santé pour les enfants. Se tiendront au printemps 2023 des Assises de la pédiatrie et de la santé des enfants, qui mettront un accent particulier sur les questions de santé mentale, ainsi que sur l’action précoce pour réduire les inégalités de santé notamment par la prévention de l’obésité infantile et la promotion de l’hygiène dentaire. 

La protection des enfants dans le champ numérique. Début 2023, à l’occasion de la mise en œuvre de la loi Studer qui facilite le recours au contrôle parental sur Internet, une campagne de communication sera lancée pour aider les parents à accompagner leurs enfants sur Internet. De plus, le passeport numérique PIX, service public pour certifier ses compétences numériques, sera généralisé afin que tous les collégiens soient formés aux bons usages d’internet et sensibilisés à ses éventuels dangers.