TRIBUNAL DE CHALON - " Entre le 16 et le 22 décembre, il lui balance 2129 messages comme autant de baffes".

La présidente Catala résume le déroulé de l’affaire ainsi : « un mauvais calendrier de l’Avent » pour madame. La surprise du 24 fut toutefois pour monsieur, placé ce jour-là en détention provisoire.

Il est jugé ce 27 décembre en comparution immédiate. Il est né en 96. Voilà 7 ans qu’il fréquente une jeune femme, 5 ans qu’ils vivent ensemble, ils ont un enfant âgé d’un an environ. A Sassenay ils vivent juste à côté de chez le père de madame. On le précise parce que le père est aussi sur le banc des victimes - qui ne veulent pas se constituer parties civiles et n’ont pas d’avocat.

« Ça va madame ? Vous êtes extrêmement pâle »

L’audience démarre sur une touche de tension nerveuse assez puissante. La jeune femme s’avance difficilement, les bras et les mains recroquevillés. « Ça va madame ? Vous êtes extrêmement pâle. Restez bien assise » lui conseille la présidente, qui ensuite attaque le déroulé du calendrier de l’Avent, noir de menaces de mort, d’insultes à la pelle, de quelques violences physiques et dominé par des violences psychologiques, « les violences les plus sévères dans ce dossier » dira Angélique Depetris, vice-procureur : « Il la rabaisse en permanence, la traite comme une bonne à tout faire dans la maison, la surveille sur les réseaux sociaux, pendant qu’il est oisif. »

Messages harcelants, propos méprisants, salissants, dominateurs

Du 1er décembre au 22, chaque jour apporte son lot de menaces, d’appels malveillants, de messages harcelants, de propos méprisants, salissants, dominateurs. Le 22 décembre, elle dépose plainte à la gendarmerie de Châtenoy. La veille au soir, elle lui avait demandé de bien enlever la clé de la serrure pour qu’elle puisse rentrer au domicile. Réponse : « Je m’en balek. » Elle n’est pas là pour faire le repas ? « Tu veux me laisser crever de faim », « sale p… », « p… ». Entre le 16 et le 22 décembre, il lui balance 2129 messages comme autant de baffes.

« J’ai rien à dire, madame »

« Que dites-vous des faits, monsieur ? - J’ai rien à dire, madame. Rien à dire. Parce que ça commence à m’énerver, j’ai pas envie. » Il dit qu’il reconnaît tout, qu’il regrette, et que madame fera sa vie et lui la sienne, et qu’il peut vivre chez sa mère, sauf qu’elle n’est pas à l’audience et n’a pas fait d’attestation. Il est addict au cannabis depuis si longtemps que toutes les mentions à son casier judiciaire ont à voir avec les produits stupéfiants.

Dettes de stups, dos au mur, s’enferme et se drogue encore plus

Maître Ronfard l’assistait en septembre 2021, pour un passage en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) : « Ce n’est pas le même homme aujourd’hui, je peux en témoigner. Son visage est creusé, marqué. Sur ce mois de décembre, il n’est plus lui-même (la famille de la victime a témoigné elle aussi de cela : « comme fou », « pas reconnaissable », ndla). Il est dos au mur (il a des dettes de stups, ndla), passé à tabac, il se cloître chez lui, et il consomme encore plus de cannabis. »

12 mois ferme requis

La procureur avait requis une peine de 18 mois de prison dont 6 mois seraient assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligation de soins, interdiction de contact avec la victime ainsi que de paraître à son domicile. « Le sursis probatoire vise surtout à protéger la victime. Pour la partie ferme : maintien en détention. » L’avocat de la défense plaide pour une réduction du quantum.

16 mois de prison ferme

Le tribunal l’augmente : 12 mois ferme avec maintien en détention, et révocation des 4 mois de sursis de 2021 avec incarcération immédiate. Ça fait 16 mois en tout. En outre, il a l’interdiction de tout contact avec son ex-conjointe et le père de celle-ci, ainsi que de paraître à leurs domiciles, pendant 3 ans. Pas de retrait de l’autorité parentale. 300 euros d’amende pour l’altercation physique avec le père, le soir du 16 décembre.

« Le tribunal tire les conséquences de l’absence du respect de l’ancien sursis probatoire. Les victimes sont protégées par les interdictions de contact et de venir chez elle, qui vous exposent, en cas de violation, à plusieurs années d’emprisonnement. »

FSA