Audience solennelle de rentrée pour le Tribunal de commerce de Chalon

En ce début de mois de Janvier, comme chaque année, le Tribunal de Commerce, comme l’ensemble de l’institution judiciaire procède à la clôture de l’année judiciaire précédente et déclare ouverte l’année qui vient de commencer.

Gérard Morel, président du Tribunal de commerce de Chalon-Le Creusot/Montceau-Autun-Louhans) n’échappant par à la règle, devait ouvrir la séance d’installation en présentant en quelques chiffres l’activité du tribunal non sans avoir présenté ses bons vœux à l’ensemble des acteurs du secteur économique local.

Avec un contentieux général en baisse de 7% et des dossiers à juger en baisse de 16% le délai de la durée moyenne d’un procès est de 253 jours avec un temps de délibéré de 61 jours.

Les procédures collectives ont concernées 224 entreprises (40% le chalonnais, 24 % Le Creusot-Montceau, 21 % le louhannais  et 15 % l’autunois). Sur 157 liquidations 4 ont concernées des entreprises de 11 à 50 salariés. Aucune cession n’a été prononcée. L’endettement des entreprises locales est de 2%  sur 2.707 dossiers concernés.

Le président Gérard Morel devait dans son discours mettre en avant l’avenir des entreprises en fonction des perspectives économiques du moment. Alors que le virus du Covid-19 était l’objet de toutes nos peurs en 2020-2021 aujourd’hui la guerre en Ukraine, la crise énergétique, l’inflation ont chassés le virus du palmarès de nos angoisses. "La pandémie a révélée nos graves difficultés d’approvisionnement liées à des années de désindustrialisation dans certains secteurs vitaux.  Aujourd’hui, en 2023, malgré un carnet de commandes copieusement rempli, pour l’ensemble des entreprises, des inquiétudes surgissent, entre autres, l’explosion des prix de l’énergie avec des factures multipliées par 3, 4 ; 5 , 10 et au-delà. Le CAC-40 n’est pas la France. Il y a une multitude d’entreprises, petites et moyennes, qui se retroussent les manches pour trouver des clients, investir, innover, financer et créer des emplois mais qui restent vulnérables et sensibles à la moindre difficulté, au moindre trou d’air".

Après les réquisitions du Procureur de la République, Patrice Guigon, l’année judicaire 2022 a été déclarée close et l’année judiciaire 2023 ouverte. Le président Gérard Morel devait inviter toutes les personnes présentes au pot de l’amitié qui se tenait sous la coupole.

Michel Chevalier