FOOTBALL - Le district de Saône et Loire énonce les mesures prises contre les actes de violence

Ces mesures sont applicables dès le 4 avril 2023.

District 71
Résolutions du Comité Directeur du 3 avril 2023

Compte tenu des nombreux incidents et problèmes graves de comportement survenus depuis le début de saison 2022/2023, et notamment sur les derniers week-end, le Comité Directeur tient à affirmer la plus grande fermeté du District 71 vis-à-vis de ces évènements.
En conséquence, le Comité Directeur met en place les mesures suivantes, la commission de discipline aura en charge leur application.

- Coups sur arbitre ou sur autre officiel sur et en dehors du terrain : suspension à titre conservatoire de l’équipe concernée.

- Bagarre générale impliquant des membres des 2 (deux) clubs et/ou public : suspension à titre conservatoire des 2 (deux) équipes pour les 3 (trois) matches suivants. En cas de récidive dans les 6 (six) mois : suspension de (ou des) l’équipe (s) pour 10 (dix) matchs.

- Envahissement de terrain : suspension du terrain à titre conservatoire et matchs à huis clos pour l’équipe concernée pour les 3 (trois) prochaines rencontres à domicile.

- Insultes proférées à l’encontre d’un arbitre ou d’un autre officiel du district de la part de joueurs, éducateurs ou dirigeants et dûment notifiées par un rapport circonstancié d’un officiel (arbitre, délégué ou observateur du district) : suspension du terrain à titre conservatoire et matches à huis clos pour l’équipe concernée pour les 3 (trois) prochaines rencontres à domicile.

- Insultes proférées à l’encontre d’un arbitre ou d’un autre officiel du district de la part du public et dûment notifiées par un rapport circonstancié d’un officiel (arbitre, délégué ou observateur du district) : rencontres à huis clos à titre conservatoire pour l’équipe concernée pour les 3 (trois) prochaines rencontres à domicile. En cas de récidive dans les 6 (six) mois : suspension du terrain pour l’équipe concernée pour 10 (dix) matchs.

- Insultes à caractère raciste, homophobe ou discriminatoire de la part des joueurs, éducateurs ou dirigeants et dûment notifiées par un rapport circonstancié d’un officiel (arbitre, délégué, observateur du district) : suspension du terrain à titre conservatoire pour l’équipe concernée pour les 3 (trois) prochaines rencontres à domicile

- Insultes à caractère raciste, homophobe ou discriminatoire de la part du public et dûment notifiées par un rapport circonstancié d’un officiel (arbitre, délégué, observateur du district) : rencontres à huis clos à titre conservatoire pour l’équipe concernée pour les 3 (trois) prochaines rencontres à domicile

Ces sanctions promulguées à titre conservatoire ont pour objet de réagir rapidement après les faits graves, sans préjuger des décisions définitives qui seront prises par la commission de discipline notamment après le délai d’instruction.