Une Dotation Globale de Financement en hausse en Saône et Loire pour les communes et les intercommunalités

Pour la première fois depuis 13 ans, la Dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente, avec un abondement de 320 millions d’euros supplémentaires au niveau national, dont 200 millions affectés à la croissance de la dotation de solidarité rurale.

La dotation globale de fonctionnement représente en tout 27 milliards d’euros versés annuellement par l’État au profit des collectivités territoriales : les attributions représentent en moyenne 15 % des recettes de fonctionnement des communes, 20 % de celles des EPCI à fiscalité propre et 12 % de celles des départements.

C’est une dotation qui se veut vivante, c’est-à-dire reflétant les dynamiques démographiques des collectivités. Aussi, la hausse de l’enveloppe nationale n’empêche pas que le montant perçu par les collectivités puisse varier de manière différenciée, d’année en année, pour refléter l’évolution des critères objectifs de population, de richesse, de ressources et de charges de chaque collectivité.

Cette hausse de la DGF à hauteur de 320 millions d’euros s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2023 pour soutenir les finances des collectivités territoriales dans le contexte d’inflation : bouclier tarifaire et amortisseur électricité pour limiter la hausse des coûts de l’énergie, reconduction du filet de sécurité pour aider les collectivités confrontées à une dégradation de leurs finances, maintien des dotations de soutien à l’investissement à leur plus haut niveau (2 Mds€) et création du fonds vert (2 Mds€), revalorisation automatique des bases de fiscalité locale de plus de 7 %.

En décidant d’une augmentation de la DGF inédite depuis 13 ans, le Gouvernement fait preuve de sa volonté d’aider les collectivités à faire face à l’inflation et à poursuivre leurs missions essentielles de service public.

La Dotation globale de fonctionnement en Saône-et-Loire
En Saône-et-Loire, la DGF représente 230,9 millions d’euros en 2023. Elle était de 228,2 millions d’euros en 2022.

Elle est répartie comme suit :
• 83 millions d’euros pour le Département, soit une très légère diminution de 0,04 % par rapport à 2022 (-29 230€) du fait de la baisse de la population (-395 habitants).

• 45,3 millions d’euros pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit une augmentation de 0,39 % (+177 000€) par rapport à 2022. 42 % des intercommunalités du département connaissent une hausse de leur DGF en 2023, contre 36,84 % en 2022.

• 102,6 millions d’euros pour les communes, soit une augmentation de 2,6 % (+2,6 millions d’€). 515 communes voient leur DGF progresser (91,30%), tandis que 48 la voient diminuer (8,50%).
Au cas-par-cas, la dotation globale de fonctionnement est consultable pour chaque collectivité sur le site : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php