Saône et Loire
Une Dotation Globale de Financement en hausse en Saône et Loire pour les communes et les intercommunalités
Publié le 07 Avril 2023 à 19h05
Pour la première fois depuis 13 ans, la Dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente, avec un abondement de 320 millions d’euros supplémentaires au niveau national, dont 200 millions affectés à la croissance de la dotation de solidarité rurale.
La dotation globale de fonctionnement représente en tout 27 milliards d’euros versés annuellement par l’État au profit des collectivités territoriales : les attributions représentent en moyenne 15 % des recettes de fonctionnement des communes, 20 % de celles des EPCI à fiscalité propre et 12 % de celles des départements.
C’est une dotation qui se veut vivante, c’est-à-dire reflétant les dynamiques démographiques des collectivités. Aussi, la hausse de l’enveloppe nationale n’empêche pas que le montant perçu par les collectivités puisse varier de manière différenciée, d’année en année, pour refléter l’évolution des critères objectifs de population, de richesse, de ressources et de charges de chaque collectivité.
Cette hausse de la DGF à hauteur de 320 millions d’euros s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2023 pour soutenir les finances des collectivités territoriales dans le contexte d’inflation : bouclier tarifaire et amortisseur électricité pour limiter la hausse des coûts de l’énergie, reconduction du filet de sécurité pour aider les collectivités confrontées à une dégradation de leurs finances, maintien des dotations de soutien à l’investissement à leur plus haut niveau (2 Mds€) et création du fonds vert (2 Mds€), revalorisation automatique des bases de fiscalité locale de plus de 7 %.
En décidant d’une augmentation de la DGF inédite depuis 13 ans, le Gouvernement fait preuve de sa volonté d’aider les collectivités à faire face à l’inflation et à poursuivre leurs missions essentielles de service public.
La Dotation globale de fonctionnement en Saône-et-Loire
En Saône-et-Loire, la DGF représente 230,9 millions d’euros en 2023. Elle était de 228,2 millions d’euros en 2022.
Elle est répartie comme suit :
• 83 millions d’euros pour le Département, soit une très légère diminution de 0,04 % par rapport à 2022 (-29 230€) du fait de la baisse de la population (-395 habitants).
• 45,3 millions d’euros pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit une augmentation de 0,39 % (+177 000€) par rapport à 2022. 42 % des intercommunalités du département connaissent une hausse de leur DGF en 2023, contre 36,84 % en 2022.
• 102,6 millions d’euros pour les communes, soit une augmentation de 2,6 % (+2,6 millions d’€). 515 communes voient leur DGF progresser (91,30%), tandis que 48 la voient diminuer (8,50%).
Au cas-par-cas, la dotation globale de fonctionnement est consultable pour chaque collectivité sur le site : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
-
Hervé Dumaine viré par Sébastien Martin des instances du Grand Chalon
-
Le « Bar Sur La Place », découvrez une ambiance chaleureuse et conviviale dans un cadre exceptionnel
-
AUTOROUTE A6 : Un camion citerne se couche entre Chalon sur Saône et Beaune
-
La ville de Chalon sur Saône à l'honneur sur France 3 Bourgogne
-
Cote d’amour toujours intacte pour Frédéric François
-
Bien-être à Santenay : l’espace Aquadétente des Thermes Valvital changent d’horaires
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : le retour en images des arrivées des coureurs
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : les autres images des podiums avec Info Chalon
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : en direct, Romain Mosca remporte le marathon !
-
Vous avez bien profité du soleil en Saône et Loire ? Tant mieux ! ... place à une nette dégradation
-
Marathon des vins de la Côte Chalonnaise: Encore et toujours de la convivialité
-
Frédéric François donnera tout pour les Chalonnais(e)s le 22 mars
-
Une retraite bien méritée après 45 ans de service chez les sapeurs-pompiers
-
Avec sa Peugeot 508, le compteur affichait 142 km/H
-
450 personnes présentes au Mégarama Chalon pour la soirée ciné-débat autour du documentaire «La Ferme des Bertrand»
-
Plus de peur que de mal ce jeudi matin à Saint-Désert
-
Le Grand Chalon entame la déconstruction de la friche Nordéon-Marvel Glass
-
Décès de Philippe Buquet : Réaction de Sébastien Martin, Président du Grand Chalon et Président du conseil d’administration de l’Espace des Arts
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : les premiers coureurs ont retiré leurs dossards au cœur du village exposant !
-
Le nouveau clin d’œil d'Info-Chalon
-
Une profusion de déguisements pour cette 6ème édition (la suite)
-
Après le Roi Charles III, la Princesse de Galles annonce être atteinte d'un cancer