Suite à la présentation du projet de loi sur le partage de la valeur en Conseil des Ministres

Communiqué de presse de Louis Margueritte, le député de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire et co-rapporteur de la mission d’information parlementaire, du mercredi 24 mai 2023.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Présentation en Conseil des Ministres du projet de loi projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Un projet de loi historique pour le pouvoir d’achat et la qualité du dialogue social.

Le projet de loi sur le partage de la valeur a été présenté ce matin en Conseil des Ministres.

Ce texte est historique à double titre : il vient transcrire fidèlement un accord national interprofessionnel, fruit d'un dialogue social qui n'a jamais cessé et qui a de beaux jours devant lui.

De plus, il permettra de donner un coup d’accélérateur massif au développement du partage de la valeur dans les PME.

1,5 million de salariés profiteront de la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les PME qui réalisent un bénéfice supérieur ou égal à 1% du chiffre d’affaires durant trois années consécutives. D’autres bénéficieront des dispositifs de redistribution des bénéfices exceptionnels qui feront l’objet d’une négociation dans chaque entreprise.

Mieux partager les bénéfices réalisés par les entreprises est une question de justice sociale et d’intérêt général.

Dès le mois de juin, le projet de loi sur le partage de la valeur arrivera à l’Assemblée, puis en hémicycle.

J’aurai l’honneur de porter ce texte à l’Assemblée en tant que rapporteur.

Je suis convaincu que l'Assemblée nationale saura saisir cette occasion de démontrer que la démocratie parlementaire sait rendre hommage à la démocratie sociale en soutenant massivement ce texte, bien au-delà de la majorité présidentielle.