Le gouvernement prépare la fin du dispositif Pinel

Alors que le dispositif d'investissement locatif Pinel fêtera ses dix ans d'existence en 2024, le gouvernement a d'ores et déjà annoncé que ce serait sa dernière année d'application. Et pour préparer cette fin annoncée, l'avantage fiscal a été réduit depuis janvier….

Lancé en 2014 afin de soutenir la construction de logements neufs, le dispositif Pinel est le successeur d'une longue liste de programmes du même genre visant à encourager les particuliers à s'aventurer dans l'investissement locatif grâce à une réduction fiscale et en contrepartie d'une location à un loyer maîtrisé. Après de multiples remodelages et recentrages, cet outil de défiscalisation arrive toutefois à son terme.

UNE RISTOURNE EN BAISSE
Le dispositif Pinel consiste à acheter un logement neuf pour le mettre en location à un loyer plafonné à 20% en dessous des prix pratiqués sur le secteur géographique concerné, et ce, durant 6, 9 ou 12 ans. L'objectif étant de répondre à la demande d'habitations, cette mesure est mise en place uniquement dans les territoires marqués par un fort déséquilibre du marché immobilier. On parle ainsi des zones A, A bis ou B1, à savoir Paris, son agglomération, quelques communes d'Île-de-France, la Côte d'Azur, le Genevois français, mais aussi les métropoles de plus de 250 000 habitants, telles que Lyon, Montpellier, Lille ou Rennes. De même, les locataires doivent respecter des plafonds de ressources qui varient selon la zone et la composition du foyer. Un couple sans enfant doit par exemple afficher 58831€ de revenu fiscal de référence maximum en zone A bis à 38560€ en zone C.

Quant à la réduction d'impôt, qui est calculée à partir du prix de revient du logement, elle dépend de la durée d'engagement de louer. Mais attention, elle a été revue à la baisse en début d'année ! Alors qu'un investissement Pinel en métropole permettait de prétendre à une déduction de 12% sur 6 ans en se lançant en 2022, celle-ci n'est plus que de 10,5% en 2023 et tombera à 9% en 2024. De même, si vous vous engagez à une mise en location pendant 9 ans, vous profiterez désormais de 15% de ristourne, contre 18% si vous aviez sauté le pas l'an dernier et plus que 12% si vous attendez l'an prochain. Enfin, le taux de réduction sur 12 ans de location est passé de 21% en 2022 à 17,5% en 2023 et 14% en 2024.

PRÉPARER LA SORTIE
Cette diminution programmée de l'incitation fiscale augure la fin annoncée du dispositif Pinel. Lors du Conseil national de la refondation pour le logement qui s'est tenu début juin, la Première ministre Elisabeth Born a ainsi confirmé que le programme ne serait pas prolongé en 2025 ni même remplacé. S'il séduit entre 30 000 et 40 000 investisseurs chaque année, il a en effet été jugé trop coûteux et pas assez efficace. À la place, le gouvernement préfère renforcer le soutien financier aux bailleurs sociaux, afin de placer ces organismes au cœur de la dynamique de création de logements locatifs intermédiaires loués en dessous des prix du marché pour soutenir les classes moyennes. À la stupéfaction du secteur, l'État met donc fin (sauf revirement futur) à une longue tradition de dispositifs de défiscalisation qui a alimenté, pour ne pas dire biberonné, les programmes neufs des promoteurs immobiliers depuis près de quarante ans.

En attendant, il est possible d'échapper à la baisse de l'avantage fiscal dans le cadre de la version recentrée du dispositif Pinel+. Pour cela, le logement acquis cette année ou l'an prochain doit être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou respecter un haut niveau de performance énergétique.

Julie Polizzi