perte de points de permis de conduire - Attention à l'accumulation

Il est possible de perdre une flopée de points sur son permis de conduire d'un seul coup… Néanmoins, si les infractions sont simultanées, le retrait est plafonné à 8 points maximum. C'est ainsi le cas si vous vous faites verbaliser pour avoir grillé un feu, tout en téléphonant au volant et en ayant de surcroît oublié votre ceinture. Mais attention, cette indulgence ne s'applique pas aux infractions commises de façon successive, et ce, même si elles sont survenues dans un intervalle de temps très court. C'est une décision du 20 juin 2023 du Conseil d'État qui l'a confirmé. En l'occurrence, un automobiliste avait été verbalisé pour avoir grillé un feu rouge et changé trois fois de direction sans clignotant en l'espace de 4 minutes seulement. Sanctionné par un retrait de 13 points, son permis de conduire avait été invalidé. Alors qu'il avait obtenu l'application du plafonnement à 8 points en première instance, le Conseil d'État a annulé le jugement en considérant qu'il s'agissait tout de même d'infractions successives et non simultanées.

J.P.