Saône et Loire
Dispositif d’indemnisation exceptionnel de l’agriculture biologique du 16 août au 20 septembre 2023
Publié le 15 Août 2023 à 09h15

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) met en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en Agriculture Biologique.
Quelles sont les exploitations éligibles ?
Les demandeurs doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :
- être exploitant agricole, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ou une autre personne morale - exerçant une activité agricole biologique en France ;
- être une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 ;
- être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
- être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique (certifié et/ou en conversion) pour la production agricole primaire, justifié par le certificat Bio valide à la date du dépôt de la demande d’aide ;
- avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
- avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable.
L’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023. La référence, pour le cas général, correspond à la moyenne des deux exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.
Dans le cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, c’est l’historique comptable des exploitations précédentes qui doit être utilisé.
Quel est le montant de l’aide ?
Dans le cas général, l’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’EBE de l’exploitation constatée sur l’exercice comptable clôturé entre les dates du 1er juin 2022 et du 31 mai 2023, par comparaison à l’exercice de référence.
L’aide touchée au titre du « fonds d’urgence bio » (2 500 € - demandée entre le 30 mai et le 19 juin 2023) viendra en déduction du montant calculé.
Quels sont les documents à fournir ?
Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
Certificat AB en cours de validité ;
Attestation comptable (y compris pour les demandeurs au micro BA).
-
Ce vendredi 29 septembre, la saison culturelle au Réservoir a été lancée
-
Trois brigades fixes et une mobile en Saône et Loire - Le Préfet précise les contours de l'annonce présidentielle
-
Octobre Rose à Fontaines, samedi 7 octobre rassemblement place de la mairie à partir de 9h00.
-
Création de quatre nouvelles brigades de gendarmerie en Saône-et-Loire : une victoire saluée par les députés Benjamin Dirx, Louis Margueritte et Rémy Rebeyrotte
-
Nouveau restaurant à Chalon-sur-Saône : ‘Le Planté d’bâton’, venez découvrir des spécialités savoyardes dans un univers montagnard
-
Sylvie et Charlotte sont les nouvelles propriétaires de Baboüsh 17 rue au Change à Chalon centre-ville
-
Superdry à Chalon-sur-Saône, c’est fini !
-
Lans’fer : le retour en images avec Info Chalon
-
L'extension de 26000 m2 de Framatome à Saint-Marcel validée en conseil communautaire
-
Institut de beauté ‘L’atelier de Romy’ : Et si vous preniez un temps rien que pour vous ?
-
FOIRE DE CHALON - L'Union des boulangers de Saône et Loire présente pour promouvoir son savoir-faire
-
De nombreux fans dès 19h à la librairie spécialisée Hero Manga pour la Nuit ‘One Piece’
-
Plus de 3000 visiteurs ce week-end aux portes ouvertes de l’aéroport du Grand Chalon à Fragnes La Loyère.
-
Thomas Dutronc, Ninine Garcia, Django, la guitare, le jazz manouche…la plus que belle vie en somme !
-
FOIRE DE CHALON - Un sou est un sou pour le Comité de Foires de Chalon
-
SECHERESSE - La Côte d'Or s'enfonce un peu plus dans la difficulté ... de nouvelles restrictions applicables à partir de ce samedi
-
Inauguration de la 87ème édition de la Foire du Grand Chalon - Un lancement aux couleurs ‘d’Amérique Latine’
-
Un clin d'oeil pour le départ de Lucas, journaliste au JSL
-
Des températures estivales au moins jusqu'au 10 octobre en Saône et Loire
-
FOIRE DE CHALON - Les préparatifs de l'édition 2023 dans la dernière ligne droite
-
FOIRE DE CHALON - Des bons d'achats quotidiens à gagner chez les commerçants du centre ville de Chalon
