SECHERESSE - 13 nouvelles communes du Jura concernées par l'arrêté de catastrophe naturelle

Ce jeudi 14 septembre 2023, l’arrêté interministériel du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2022, a été publié au Journal officiel de la République française. 13 communes du Jura sont concernées par cet arrêté, toutes de manière favorable. Ces 13 communes viennent en complément des 136 communes déjà reconnues par l’arrêté du 21 juillet 2023, paru au journal officiel du 08 septembre 2023.

Ce jeudi, ces 13 communes ont été destinataires d’un message adressé par la préfecture, les informant de la démarche à suivre et de la nécessité de procéder à l’information rapide des administrés concernés.

L'arrêté est disponible au lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/22/IOME2316198A/jo/texte 

Au total, 159 communes ont déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2022. Les dossiers des 10 autres communes ont été étudiés dans d’autres commissions interministérielles nationales. Les arrêtés les concernant devraient être publiés de manière échelonnée dans les prochaines semaines.

Important : Depuis le 01 janvier 2023, les administrés concernés disposent d'un délai de 30 jours (et non plus 10 jours comme auparavant), à compter de la date de la publication de l’arrêté au journal officiel, pour déclarer un sinistre ou déposer auprès de leurs compagnies d'assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Arinthod

Baverans

Falletans

Gevingey

Lavancia-Epercy

Loisia

Meussia

Quintigny

Revigny

Saint-Laurent-en-Grandvaux

Trenal

Villette-lès-Dole

Ecleux