TRIBUNAL DE CHALON - Condamné pour trafic de stupéfiants pour 30 grammes de cannabis et 1400 euros en liquide

Le 30 octobre au matin, le gérant d’une société sise aux Charreaux à Chalon-sur-Saône, dépose plainte pour le vol d’une cinquantaine de colis. Il dit soupçonner un de ses employés « d’origine maghrébine ». Le soir-même la BAC patrouille dans ce secteur, et contrôle deux hommes apparemment de la même origine.

L’un d’eux spontanément montre le joint qu’il s’était préparé. Sur lui : 30 grammes de cannabis, 1420 euros en liquide et des petits sachets. Zou, tout le monde en garde à vue. 

A l’audience des comparutions immédiates de ce jeudi 2 novembre, seul l’un des deux comparaît, poursuivi pour trafic de stupéfiants. Il est en état de récidive légale, condamné en octobre 2022 pour les mêmes faits - détention, transport, acquisition, offre ou cession, et dans son cas, usage, de stupéfiants – à la peine de 4 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans. Le juge de l'application des peines qui le suit est favorable à la révocation de ce sursis. 

Ecoutons d’abord son avocat

Maître Sarikan plaide d’abord une nullité : le motif du contrôle ne lui paraît pas solide au sens où quel rapport entre ces deux-là qui sont contrôlés le soir, et la plainte déposée le matin par un gérant volé ? Le tribunal rejettera la nullité. 
L’avocat plaidera l’écart entre des préventions qui caractérisent un trafic de stupéfiants et les faits dans ce dossier. Son client est né en 2000, il a donc tout juste 23 ans, en paraît davantage. Il est ouvrier qualifié, travaille régulièrement, y compris au black, d’où l’argent en liquide sur lui. Par ailleurs il vit encore chez ses parents, n’a aucune charge, « pas de crédit, pas de dette » donc « n’a aucun intérêt financier à un quelconque trafic ». 

« C’est sa consommation qui fait qu’on se retrouve là »

« Y a rien dans ce dossier. Il y a eu un contrôle, mais les perquisitions n’ont rien donné, rien. Comme l’a dit son ami : il va acheter un morceau de cannabis à Vénissieux, il en donne un bout à son ami, un bout à l’arrache, sans précision. Alors, c’est constitutif d’une infraction, c’est vrai, mais il n’y a pas de trafic, il ne s’est jamais dit qu’il deviendrait Pablo Escobar. »
Sur l’état de récidive légale : « Il a cédé à la tentation, parce que pour le reste, il cochait toutes les cases, et son conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation avait espacé ses rendez-vous tous les 4 mois. Les listes d’attente dans tous les services d’addictologie sont interminables. C’est sa consommation qui fait qu’on se retrouve là. »

Ecoutons le parquet

« La bonne foi de monsieur est extrêmement relative. Ses déclarations ont beaucoup évolué au cours de sa garde à vue, avant d’arriver à une version plus concordante avec celle de monsieur X (son ami, ndla). Monsieur X a tout de suite dit que c’était son fournisseur. On n’a qu’un client, mais le prévenu est un trafiquant*. Et puis détenir, transporter, acquérir (des stupéfiants) c’est déjà du trafic, de toute façon » dit madame Saenz-Cobo, vice-procureur. Puis, au tribunal : « Vous avez la somme d’argent, et puis les petits sachets… pour mettre des boulons ou des joints, a-t-il soutenu. Je vous laisse apprécier la nature des joints. » 

« Donc aujourd’hui, pas de sursis »

La magistrate revient sur la situation pénale du prévenu. « Il est sous main de justice et il récidive. Le sursis probatoire, c’est une mesure qui a une fonction pédagogique et curative : la mesure a échoué. Donc aujourd’hui, pas de sursis. » Elle requiert la peine de 9 mois de prison dont 3 mois seraient assortis d’un sursis probatoire et la révocation des 4 mois du sursis prononcé en 2022. (La révocation totale des mois en sursis fait tomber le sursis probatoire en cours, d’où la demande d’un nouveau SP, ndla) La procureur demande le maintien en détention et puis la confiscation de la somme trouvée sur lui. « La loi vous encourage à taper au portefeuille » puisque le nerf des trafics, c’est l’argent, « l’argent facile ». 

Décision 

Le tribunal dit le prévenu coupable et le condamne à la peine de 9 mois de prison dont 3 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligations de soins, de travailler, et de payer les sommes dues au trésor public (ce sont les droits fixes de procédure**). Maintien en détention pour la partie ferme. Le tribunal révoque en outre les 4 mois de sursis de 2022, avec incarcération immédiate. Amende de 1 000 euros, et confiscation des scellés. 
10 mois ferme, puis 2 ans sous main de justice. Pour mémoire, l’état de récidive légale double la peine encourue (ici : 10 ans x 2, donc). 

FSA

*Sur le trafic : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165284/ 

** Sur le droit fixe de procédure : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006163022/