Saône et Loire
EPICERIES DE NUIT - Le Préfet de Saône et Loire interdit la vente d'alcool après 1h du matin
Publié le 15 Novembre 2023 à 12h53
REGLEMENTATION RELATIVE A LA VENTE D’ALCOOL PAR LES EPICERIES DE NUIT
Chaque année en France près de 30 % des accidents mortels sont dus à une prise excessive d'alcool. Le risque d'être responsable d'un accident mortel est multiplié par 17,8 chez les conducteurs alcoolisés et 71 % des accidents mortels dus à l'alcool ont lieu la nuit, contre 30 % des accidents sans alcool.
Face à ce constat, l'inauguration d'une nouvelle démarche collective de prévention avec les professions du commerce des boissons est apparue comme une nécessité.
Le 24 août 2022 est entrée en vigueur, pour le département de la Saône-et-Loire, une réglementation locale relative aux fermetures tardives des débits de boissons fixant l'heure de fermeture à 1h00. Les établissements ayant signé la charte des bonnes pratiques des débits de boissons et respectant les termes de celle-ci bénéficient de la possibilité de rester ouverts au plus tard jusqu'à 3h00 du matin, à une fréquence définie selon les circonstances locales telles qu’examinées par le sous-préfet d'arrondissement.
Un an après la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, les enjeux en termes de sécurité n'ont pas changé. Le bilan positif de ces dispositions doit nous encourager à les maintenir.
Cependant, afin d'éviter tout report de la consommation d'alcool sur la voie publique, Monsieur le préfet de Saône-et-Loire a décidé par arrêté n°BOPSI/2023-291 du 18 octobre 2023, d'appliquer la réglementation sur la vente d'alcool aux épiceries de nuit.
Elle est désormais interdite, dans ces établissements, à partir d'1 heure du matin conformément à ce qui se pratique dans les débits de boissons.
L'arrêté est consultable sur le lien suivant : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/25697/223711/file/recueil-71-2023-209-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Nous savons pouvoir compter sur la mobilisation de chacun dans cette lutte contre l'insécurité routière.


-
A Chalon, le général de corps d'armée Yann Gravêthe, a appelé les entrepreneurs à travailler avec l'armée française
-
ORANGE - Une panne affecte tous les systèmes... de la télévision aux boîtes mail
-
Le Chef de la Brasserie « Le Verre Galant », référencée sur le Gault & Millau depuis 2018, a changé sa carte
-
Le coup de gueule d'Hervé... qui appelle à autre pont pour enjamber la Saône
-
« J’ai grandi sur la ligne de démarcation », un livre témoignage de la maman de l’historien Gilles Platret.
-
Journal de Saône et Loire - 12 postes supprimés dont 9 journalistes - Une grève historique à l'échelle du Bien Public, Journal de Saône et Loire et le Progrès
-
Code vestimentaire municipal à Chalon !
-
Chalon-sur-Saône : Il y a les boutiques de prêt-à-porter féminin et heureusement, il y a « Selmana » !
-
Le vibrant appel des Gadz'arts de Cluny à Chalon en faveur d'une action citoyenne
-
Réussissez, à coup sûr, vos réveillons et vos repas de fêtes avec les menus traiteurs du restaurant « Chez Jules » réalisés par le Maître restaurateur Jérôme Ruget associé au Maître traiteur Christophe Rebillard
-
La BAC de Chalon met la main sur un arsenal et des stupéfiants.. lors d'un contrôle
-
TRIBUNAL DE CHALON - Agression sexuelle et corruption de mineur, la victime a 14 ans
-
Succès de la 41ème édition de la bourse aux vélos d’occasion au Parc des Expositions à Chalon-sur-Saône
-
Succès du concours doublette mixte de boules lyonnaises organisé par le secteur 2, remporté par Michael Badet et Dominique Brunaud (Les Charreaux)
-
A défaut d'être en rouge et blanc, le Colisée était en bleu...
-
Le Marché de Noël à Châtenoy le Royal, c’est aussi ce dimanche de 10h00 à 18h00 salle Maurice Ravel.
-
Revivez en images les meilleurs moments de la 46ème Corrida Pédestre de Chalon-sur-Saône (2/2)
-
Changement au Pont Paron !
-
"102 alertes sociales : le point de rupture est atteint dans les écoles" pour le syndicat enseignant FSU-SNUipp 71
-
Résultats des phases qualificatives pour les Championnats de France de Boules Lyonnaises M3 : Génelard qualifié !
-
Un Noël aussi pour eux ? La romancière Valérie Perrin viendra fêter le Noël des animaux avec vous (et eux) au refuge animalier de Gueugnon
-
Octobre Rose : Les organisateurs de la 10ème édition de la Chalonnaise remettent 11 750 euros à chaque association impliquée dans la course
