A l'ordre du prochain conseil municipal

Séance le 22 février à 19H

1 - Le Grand Chalon - Adoption du nouveau Pacte Financier et Fiscal du Grand Chalon et du montant définitif des attributions de Compensation (AC) 2023

2 – Le Grand Chalon - Demande de subvention au titre du Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC) 2024

3 – Département de Saône et Loire- Fonds de Solidarité Logements (FSL) : demande de participation 2024

4 - Protection Sociale Complémentaire - Mandat au Centre de Gestion 71 CDG71 pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture du risque de prévoyance

5 - Protection Sociale Complémentaire - Mandat au Centre de Gestion 71 CDG71 pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture du risque de santé

6 - Organisation du temps scolaire-rentrée 2024

7 - LOI Accélération pour les énergies renouvelables (APER-EnR)-amendement des zones prédéfinies suite à concertation

8- Questions et communications diverses