Mercurey
A l'ordre du prochain conseil municipal
Publié le 16 Février 2024 à 13h22
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Séance le 22 février à 19H
1 - Le Grand Chalon - Adoption du nouveau Pacte Financier et Fiscal du Grand Chalon et du montant définitif des attributions de Compensation (AC) 2023
2 – Le Grand Chalon - Demande de subvention au titre du Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC) 2024
3 – Département de Saône et Loire- Fonds de Solidarité Logements (FSL) : demande de participation 2024
4 - Protection Sociale Complémentaire - Mandat au Centre de Gestion 71 CDG71 pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture du risque de prévoyance
5 - Protection Sociale Complémentaire - Mandat au Centre de Gestion 71 CDG71 pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture du risque de santé
6 - Organisation du temps scolaire-rentrée 2024
7 - LOI Accélération pour les énergies renouvelables (APER-EnR)-amendement des zones prédéfinies suite à concertation
8- Questions et communications diverses
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