Saône et Loire
Zones de revitalisation rurale (ZRR) 89 communes de Saône-et-Loire, considérées comme « riches » par le Gouvernement, sont sorties du dispositif ....en catimini !
Publié le 22 Février 2024 à 17h18

Jusqu’ alors, la création ou reprise d’une entreprise dans une zone de revitalisation rurale donnait droit à certaines exonérations fiscales et sociales, notamment les cinq premières années de l’installation. Ces mesures ont permis l’implantation d’entreprises, de commerces, et d’artisans dans les territoires ruraux.
Blanot 21 Février 2024
La loi de finances pour 2024 a prévu une modification du régime fiscal applicable aux zones de revitalisation rurale (ZRR).
Gros accident d’atterrissage pour la Saône-et-Loire : 89 communes sont considérées comme « riches » et sont purement sorties du dispositif ... et n’intègrent pas le nouveau dispositif dit « France Ruralités Revitalisation (FRR) » !
Notre association a découvert le dossier de façon inopinée. La Préfecture aussi vient seulement d’être informée, tardivement....
On nous explique qu’au mois de Janvier, beaucoup de Ministres étaient aux abonnés absents
dans l’attente de leur nomination, ce qui n’a pas empêché les Administrations centrales de produire les listes départementales de communes FRR,... liste désastreuse pour la Saône-et- Loire (pièce jointe).
Cette réforme pompeusement dénommée « France Ruralités Revitalisation » va au contraire conduire à une perte d’attractivité pour les 89 communes rurales déclassées.
Vérification faite, on a considéré la richesse du territoire sur une maille intercommunale peu significative, les communes concernées sont loin d’être des communes riches et ne pourront, si le dispositif FRR est maintenu, se prévaloir d’un atout pour attirer entreprises, commerces et artisans.
Notre association va saisir la Ministre des Collectivités Territoriales et les Parlementaires pour revenir sur ce dispositif injuste et ruralicide pour 89 de nos communes.
J.F. FARENC, Président,
et le Bureau de l’A.M.R. 71



-
Le Centre Médical de Soins Immédiats du Grand Chalon sollicité dès son ouverture ce lundi
-
Jolie surprise à la Brasserie des Arts à Chalon
-
Dans l'Yonne et en Côte d'Or, le passage orageux de samedi soir n'a pas été sans dégâts
-
Assises de Saône-et-Loire : Sylvie P. condamnée à 20 ans de réclusion... Ce qui a convaincu les jurés et ce qu'ils ont retenu
-
Les orages aux portes de la Saône et Loire ce dimanche soir
-
Débordement d’un cortège sur la voie publique à Chalon : le maire annule un mariage
-
Succès de la soirée d’inauguration de La Brasserie des Arts By Délia
-
VENTE AUX ENCHERES JUDICIAIRE - Magasin d’exposition de poêles et cheminée
-
Nouveau commerce à Chalon : Le Monde d’Emma
-
FETE DE LA MUSIQUE A CHALON - Découvrez tout le programme et les lieux
-
FETE DE LA MUSIQUE - Plus de 50 000 personnes réunies dans les rues de Chalon sur Saône ?
-
Enterrement de vie de jeune fille pour Angélique
-
Enterrement de vie de jeune fille pour Camille
-
Drapeau palestinien, frais de justice... Brigitte Mortier-Krasnicki, avocate au barreau de Chalon depuis 30 ans, livre sa lecture
-
Journée des armées - Chalon sur Saône au coeur d'un dispositif hors-norme vendredi et samedi
-
Inauguration de la 11ème édition de la Fête du Port à Chalon-sur-Saône : De nombreuses animations vous attendent dimanche 15 juin!
-
Bonne continuation à Elodie Futin !
-
Samedi, il y avait déambulation du Pont Saint Laurent à la passerelle de la Zone Commerciale Sud.
-
Journée départementale des armées - Un moment plébiscité par le public ce samedi (1)
-
L’incroyable Brigitte Bardot de la Bresse
-
Prévention des cambriolages à Chalon-sur-Saône
-
L’Usinerie ouvre ses portes ce vendredi 20 juin