Saône et Loire
Zones de revitalisation rurale (ZRR) 89 communes de Saône-et-Loire, considérées comme « riches » par le Gouvernement, sont sorties du dispositif ....en catimini !
Publié le 22 Février 2024 à 17h18

Jusqu’ alors, la création ou reprise d’une entreprise dans une zone de revitalisation rurale donnait droit à certaines exonérations fiscales et sociales, notamment les cinq premières années de l’installation. Ces mesures ont permis l’implantation d’entreprises, de commerces, et d’artisans dans les territoires ruraux.
Blanot 21 Février 2024
La loi de finances pour 2024 a prévu une modification du régime fiscal applicable aux zones de revitalisation rurale (ZRR).
Gros accident d’atterrissage pour la Saône-et-Loire : 89 communes sont considérées comme « riches » et sont purement sorties du dispositif ... et n’intègrent pas le nouveau dispositif dit « France Ruralités Revitalisation (FRR) » !
Notre association a découvert le dossier de façon inopinée. La Préfecture aussi vient seulement d’être informée, tardivement....
On nous explique qu’au mois de Janvier, beaucoup de Ministres étaient aux abonnés absents
dans l’attente de leur nomination, ce qui n’a pas empêché les Administrations centrales de produire les listes départementales de communes FRR,... liste désastreuse pour la Saône-et- Loire (pièce jointe).
Cette réforme pompeusement dénommée « France Ruralités Revitalisation » va au contraire conduire à une perte d’attractivité pour les 89 communes rurales déclassées.
Vérification faite, on a considéré la richesse du territoire sur une maille intercommunale peu significative, les communes concernées sont loin d’être des communes riches et ne pourront, si le dispositif FRR est maintenu, se prévaloir d’un atout pour attirer entreprises, commerces et artisans.
Notre association va saisir la Ministre des Collectivités Territoriales et les Parlementaires pour revenir sur ce dispositif injuste et ruralicide pour 89 de nos communes.
J.F. FARENC, Président,
et le Bureau de l’A.M.R. 71



-
Le Groupe CAF fournira 14 trains régionaux supplémentaires de la plateforme Coradia Polyvalent à la Région Bourgogne-Franche-Comté, pour un montant de 130 millions d’euros.
-
Le préfet étend les mesures de restriction des usages de l’eau en Saône et Loire
-
L'école du Devoir fête le départ de sa directrice Christelle Remond
-
Le Bal des Artisans ouvre ses portes au 15 rue au change à Chalon sur Saône.
-
SOS : ce chien cherche ses maîtres, le reconnaissez-vous ?
-
Sur l'A9, les véhicules ont fait demi-tour pour échapper aux flammes
-
Violents orages sur l'Yonne ce mercredi en fin d'après-midi
-
Changement de nom et de propriétaires pour le restaurant de la Roseraie qui s’appelle dorénavant ‘La voile’
-
Pour sa première visite en Saône-et-Loire avant les municipales de 2026, Marion Maréchal visite le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
-
Les premiers orages ont frappé l'Allier et l'Ouest du Morvan
-
Belle frayeur après un incendie criminel devant le CIFA de Mercurey
-
"En Saône et Loire, des candidats Rassemblement National sur une dizaine de communes"
-
Après trois ans au refuge Ernest-L’Henry, Stitch rejoint une famille qui croit en lui