TRIBUNAL DE CHALON - Rue aux Fèvres, le ton est monté au point de finir devant le juge

Un dossier pénible est venu à l’audience des comparutions immédiates, ce jeudi 28 mars. Pénible en raison du terreau qui l’a fait naître : des relations épouvantables entre certains commerçants de la rue aux Fèvres à Chalon.

Mandat de dépôt à la barre (requis par le procureur), versus relaxes (plaidées par la défense) : le grand écart colore bien l’aspect pénible aussi. Des faits plutôt simples mais des témoignages discordants… Le facteur super aggravant se trouve dans la situation pénale du prévenu : il est en état de récidive légale et il était sous écrou le jour des faits puisqu’il finissait d’exécuter une peine de prison ferme sous bracelet électronique.

Les faits, en gros

Le prévenu nouveau est arrivé puisque celui-ci n’a que 18 ans, il est né mi-juin en 2005… Il a un contentieux avec un homme qui tient boutique rue aux Fèvres, alors que les parents du jeune homme en font autant dans le bas de la rue. Bref, le 18 janvier dernier, le garçon passe à pied devant l’autre qui fumait une cigarette sur le pas de porte d’une autre boutique. Franchement on ne sait pas trop ce qui s’est passé, il semble que c’est la future victime qui a agressé verbalement le premier. Selon un témoin, il aurait dit au jeune homme : « La prochaine fois que tu me craches dessus (début du contentieux l’été dernier), je te baise, tu es mort. » L’homme répond : « C’est pas mon vocabulaire. Mois c’est plus : Je vais t’éclater. » Ambiance.

Ambiance et niveau

Toujours est-il que le second a fini par sortir un couteau. Lame non déployée dit-il, lame déployé dit un témoin. Ce point est à l’image de ce qu’ont sorti les caméras de surveillance : flou. La police, appelée pour une agression en cours, a interpellé le mis en cause passage Marcilly, dans la foulée.
Il a insulté l’autre commerçante qui discutait avec la victime. Pourquoi ? « C’est elle, comme je m’éloignais, elle m’a dit que j’avais perdu mes c… , alors j’ai dit ‘Grosse p… ‘. » Ambiance et niveau.

Ambiance délétère entre adultes, pourquoi le fils s’en mêle-t-il ? 

Ce pataquès a nécessité un supplément d’information lors de la première audience, le 22 janvier dernier – à l’issue de laquelle le prévenu fut placé sous contrôle judiciaire -, mais ça n’a rien donné de décisif. En revanche, ce que dit la victime à la barre témoigne d’une ambiance plutôt pourrie et de pré-plaintes à finaliser, etc. Et cela ne concerne pas le jeune homme mais son père.

Et puis la situation du prévenu inquiète les magistrats. Casier ouvert en 2022, juridiction des mineurs, plusieurs condamnations, un passage en centre éducatif fermé, et alors qu’il purgeait une peine sous bracelet électronique (mesure émaillée d’alertes et d’un contrôle de police en dehors des horaires de sortie autorisés), ce nouveau fait commis dans ces conditions alerte le tribunal.

Sous écrou…. « La moindre des choses, c’était de faire profil bas »

« J’aurais pas dû sortir le couteau, concède le jeune homme.
- Vous n’auriez même pas dû l’avoir sur vous », rectifie la présidente Milvia Barbut qui plus tard au cours de l’audience lui résume la configuration : « Ce jour-là vous auriez mieux fait de passer votre chemin et vous avez sorti le couteau, et vous portiez un bracelet électronique : la moindre des choses, c’était de faire profil bas. »

Mandat de dépôt / relaxes

Voilà pourquoi le procureur requiert une peine de 12 mois de prison avec un mandat de dépôt (en ce cas, une escorte de policiers vient au tribunal et sitôt la peine prononcée, menotte le condamné et le conduit au centre pénitentiaire : pour quelqu’un qui comparaît libre, ce n’est pas rien, ndla). 
Les contours flous des faits, dans la mesure où visiblement chacun y est allé de son agression verbale, pousse la défense à plaider deux relaxes. « Pour le port d’arme, c’est ok, mais pour la violence avec menace d’une arme sans ITT, vous ne pouvez pas condamner car il n’y a eu aucune atteinte à l’intégrité de monsieur, ni physique, ni psychologique, il ne se plaint pas d’avoir été choqué et n’a aucun jour d’ITT, développe maître Peleija qui cite les auditions des témoins.

Point positif : une formation professionnelle

Madame X a dit que monsieur (la victime) a dit : « Viens ! Viens ! » à monsieur (le prévenu) qui n’allait pas au contact. « C’est monsieur (la victime) qui engage les hostilités, il l’a reconnu à la barre. » ¨Sur les menaces de mort : « De toute façon, si monsieur (le prévenu) a dit ‘Je vais te planter’, il ne l’a pas dit deux fois, donc ce n’est pas réitéré, donc je demande qu’il soit relaxé. »
Le point positif : contraint par le contrôle judiciaire, le jeune homme est enfin en formation professionnelle, avec un CDI en vue. Son avocate produit les justificatifs.

12 mois ferme, aménageables sous conditions

Le tribunal requalifie les faits en gardant la violence et la menace d’une arme, en retire la question des jours d’ITT, déclare le prévenu coupable et le condamne à la peine de 12 mois de prison ferme. Le tribunal ne décerne pas de mandat de dépôt mais n’aménage pas pour autant la peine ab initio. 
Peines complémentaires : interdiction de séjour rue aux Fèvres pendant 2 ans, interdiction de tout contact avec la partie civile ainsi qu’avec sa fille pendant 2 ans, interdiction de porter une arme pendant 5 ans. Il devra indemniser la partie civile pour son préjudice moral.

Faire des choix qui l’éloignent de la délinquance, sinon… plouf 

La présidente explique au jeune condamné : « On estime qu’il est temps que vous grandissiez, et il est temps que vous fassiez des choix qui vous éloignent de la délinquance. Vous verrez le juge de l’application des peines et vous plaiderez votre cause, mais si vous faisiez à nouveau entendre désagréablement parler de vous, sachez que le procureur de la République peut ramener à exécution les 12 mois de prison. » 
Un juge assesseur regarde le garçon : « On vient vous chercher, et pouf ! » Pour illustrer avec quelle simplicité cela peut lui arriver : une infraction, un fait nouveau ? Plouf : en prison, direct.

FSA