Julien Odoul (RN) veut exonérer les communes rurales et les comités des fêtes de la redevance sur les droits d’auteurs

Communiqué de presse

 
Le député de l’Yonne Julien Odoul soutient la proposition de loi présentée par ses collègues députés du Rassemblement National, Jean-Philippe Tanguy et Sébastien Chenu, visant à exonérer de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) les communes de moins de 2 000 habitants, ainsi que certaines structures implantées dans les communes de moins de 3 500 habitants. 

Institution historique née pour protéger les auteurs et leurs créations artistiques, la SACEM est devenue une charge fiscale importante pour les petites communes, les associations locales ou encore les commerces de proximité. 

Actuellement, l'absence de proportionnalité dans le calcul de ses redevances constitue une injustice flagrante pour nos municipalités et les acteurs de la vie locale. Le fardeau financier qu'elles représentent pèse lourdement sur les budgets des collectivités ainsi que sur de nombreuses structures locales, affectant leur capacité à mener à bien leurs actions au service de l'intérêt général. 

Cette proposition de loi vise à mettre fin à cette situation arbitraire qui pénalise nos communes rurales, et toutes les structures publiques ou privées implantées, qui utilisent la musique de manière désintéressée, dans le seul et unique but de contribuer à l’animation et à l’attractivité locales.  

Dans un contexte où le gouvernement n’hésite plus à matraquer fiscalement notre ruralité, le soutien du député de l’Yonne Julien Odoul à cette proposition de loi s’inscrit dans son engagement en faveur de véritables mesures de justice fiscale nécessaires pour soutenir la ruralité et préserver le dynamisme de notre vie locale.