GRIPPE AVIAIRE - Cécile Untermaier demande au Ministre de l'agriculture le retour de l’ensemble des volaillers sur le marché de Louhans

Monsieur le Ministre,

Je me permets de reprendre à nouveau votre attache au sujet des restrictions instaurées sur les ventes de volailles vivantes sur les marchés, suite à l’évaluation du niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène au niveau national.

Par arrêté du 14 mars 2024, le niveau risque vis-à-vis de cette maladie a été abaissé à « Modéré ». Cependant, la commune de Louhans (71500) étant classée en « Zone à risque particulier » (ZRP), les mesures de contrôle du risque d’introduction et de diffusion de la maladie, notamment l’interdiction des rassemblements d’oiseaux, s’appliquent toujours.

La ville a certes, une nouvelle fois, obtenu une dérogation de la part de l’autorité préfectorale permettant le maintien des exposants sur le grand marché du lundi, mais avec de nombreuses restrictions : nombre d’éleveurs limité, distance entre eux, dépistage préalable, maintien des volailles dans les véhicules... Un tiers des exposants est donc autorisé à participer chaque lundi au marché, soit 7 à 8 éleveurs, avec une rotation sur trois semaines. Mais les conséquences se font déjà sentir et plusieurs volaillers ont d’ores et déjà annoncé leur intention de ne plus venir à Louhans, pourtant élu récemment « Plus beau marché de Bourgogne Franche-Comté » dans le cadre du concours national organisé par la chaîne TF1.

Aussi, dans la perspective des marchés cruciaux du mois de mai, et en raison de l’évolution favorable de la situation sanitaire, il est impératif d’un point économique et touristique d’accorder rapidement, comme en 2022 et 2023, une dérogation permettant le retour d’au moins quatorze d’éleveurs sur le marché de Louhans, moyennant le respect de mesures visant à maîtriser le risque d’introduction et de diffusion de la maladie. Je vous remercie d'examiner ce point avec la DDPP dans les meilleurs délais au regard des dates rapprochées et de l'impact économique majeur pour les exposants. 

Sur le fond, comme cela a déjà été évoqué, il nous faut étudier avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), des mesures territorialisées en matière de niveaux de risque au regard de secteurs géographiques présentant notamment une économie agricole différente. Les modes d’élevage sont très éloignés en Bresse (extensif) de ceux constatés sur la façade ouest du pays (intensif).

Le principe posé pourrait être celui d'un niveau de risque répondant à des critères distincts selon le territoire. En clair, admettre par exemple le retour à un risque négligeable ici lorsque dans d'autres secteurs, très impactés ces dernières années, le risque modéré est maintenu. Les mesures de biosécurité et la configuration du marché pourraient être utilement rappelées dans le cadre de cette différenciation territoriale demandée.

Vous remerciant de votre écoute et de l’attention particulière que vous porterez à ce dossier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.