Les menaces d'expulsion se précisent à Chalon pour les "fauteurs de trouble"

Locataires à l'OPAC, SEMCODA, HABELLIS ? Vous êtes prévenus... plus question de tergiverser sur les questions de la tranquillité résidentielle à Chalon sur Saône.

Face à l'augmentation de l'incivilité en tout genre et notamment celle impactant la tranquilité résidentielle chez les bailleurs sociaux chalonnais, la ville de Chalon, soutenue par les services de l'Etat et l'autorité judiciaire, a décidé de frapper fort. Mettre fin à l'impunité qui fait que des situations de nuisance et de délinquance dans le parc social engendrent un impact nuisible au vivre-ensemble, est le mot d'ordre de la convention co-signée par l'ensemble des partenaires. 

"On se devait de faire quelque chose" a insisté Gilles Platret, conscient pour autant que le dispositif qui entrera en vigueur à travers cette convention, est encore loin d'être parfait. Fruit d'une année de travail entre tous les partenaires, "l'idée est d'accélérer la possibilité de procéder à des exclusions des fauteurs de trouble. C'est aussi une manière de participer à l'amélioration de la sécurité du quotidien" pour Yves Séguy, Préfet de Saône et Loire, appuyé en cela par l'autorité judiciaire qu'est le Procureur de la République, co-signataire de la convention.

"Agir de manière coordonnée, établir un diagnostic partagé et surtout des réponses adaptées à la situation", telle est la ligne voulue par l'ensemble des participants. Procéder à l'exclusion de locataires relevait jusqu'à présent à un temps long, avec des contraintes portant au seul fait du règlement des loyers. A partir d'aujourd'hui, le seul fait d'être à jours dans le paiement des loyers, ne suffira plus à protéger "les fauteurs de trouble" d'une exclusion.  "Pour autant pas question de faire n'importe quoi, les dossiers devront être étayés et argumentés à partir de ce partage d'informations entre toutes les parties" a insisté Olivier Tainturier, Sous-Préfet de l'arrondissement de Chalon. 

Recueillir les incidents

Trop d'incidents restaient sous les radars et ne permettaient pas d'argumenter en défaveur de tel ou tel locataire. C'est désormais une toute autre stratégie qui a été mise en place, permettant à l'ensemble des acteurs et notamment à l'autorité judiciaire d'avoir un suivi en temps réel des situations. A terme, la possibilité de mettre en place une procédure d'éloignement à l'échelle d'un quartier ou du territoire communal,  a été mise en avant. 

Mise en place d'un suivi à l'aide d'un tableau de bord partagé, autorisation d'accès à la police municipale et nationale aux parties communes des immeubles, prise en charge des plaintes, lutte contre les occupations abusives mais aussi un accent particulier au profit du personnel des bailleurs sociaux, les pouvoirs publics entendent reprendre la main. 

A partir des éléments collectés, une réunion aura lieu tous les trimestres à minima, afin d'établir un point de situation et de prendre les décisions. 

"Une cellule opérationnelle symbole d'un changement de braquet"

Le Préfet de Saône et Loire s'est voulu très clair dans la démarche portée par la convention.  Une démarche totalement partagée par Lionel Duparay, Président de l'OPAC de Saône et Loire, soulignant l'importance de la convention, comme un moyen aussi de défendre l'habitat social. "On cible les1% qui génèrent les troubles quotidiens" a rajouté Gilles Platret, qui espère à travers cette convention, voir un changement de comportement. "Il fallait agir et trouver des outils après avoir constaté depuis longtemps ces troubles. C'est un vrai changement de dimension et de braquet. La tranquilité résidentielle est la première des libertés. On se devait de ramener tout le monde à la raison". 

Laurent Guillaumé