Bresse - Non content d’avoir volé du carburant il balade les gendarmes sur 15 km : il rentrait chez lui

« Et ce refus d’obtempérer pendant 15 km ? – Je voulais les remmener chez moi. Je ne roulais pas vite, à 80 km/h, tranquille. - Mais, 15 km, monsieur ?! Alors que vous avez ordre de vous arrêter ! » Le président Lahyani se demande alors si la peine proposée a un effet dissuasif, avec un tel discours de la part du prévenu. 
« Si, si ! se réveille le prévenu. Sinon je sais que je perds tout, femme, enfants, maison… 
- Monsieur, votre neveu mineur est avec vous, puis les gendarmes sont derrière vous pendant 15 km et vous ne vous arrêtez pas… 
- Si, si ! Je suis désolé, mais… » 
Le juge finit sa phrase : « Mais vous vous dites, ben les gendarmes c’est leur métier de vous suivre sur 15 km, et puis 40 litres de fioul, bah, on en a vu d’autres ! … C’est pas du tout rassurant, monsieur. »

« 900 euros ! Ça fait un peu mal pour 40 litres de fioul ! »

De fait, le prévenu en a vu d’autres puisqu’il a 9 mentions à son casier. Toutefois la dernière condamnation remonte à 2012 (même si c’était déjà pour un refus d’obtempérer). L’homme a 38 ans et vit en Bresse.

Orienté pour être jugé pour vol et refus d’obtempérer, selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le prévenu a rencontré le procureur de la République qui lui a proposé une peine mais son seul souci, face au juge chargé d’homologuer, ou pas, la peine, c’est que la victime demande 900 euros de dommages et intérêts pour son préjudice matériel et moral. « 900 euros ! Ça fait un peu mal pour 40 litres de fioul ! »

La victime affirme avoir subi des vols récurrents mais depuis l’interpellation du prévenu, tout irait bien, plus de vol rien. Vrai, faux ? Nul ne peut savoir, et le prévenu dément avoir commis d’autres vols. Dans ces conditions, la demande est excessive. Maître Bouflija rappelle au président que le carburant a été restitué.
Quand le prévenu dit au juge : « Je voulais les remmener chez moi », il parle d’un ami et d’un de ses neveux, mineur. « Vous lui montrez quel exemple ? » s’inquiète le juge.

Une peine pour plus tard, au cas où

Le président homologue la peine proposée par le procureur : 3 mois avec sursis pour le refus d’obtempérer, et 3 mois avec sursis pour le vol, et ajoute 150 euros d’indemnité pour la victime du vol.

Cette peine tient compte de la grande pause en termes de condamnations mais c’est néanmoins une peine qui n’a rien d’anodin, car en cas de nouvelle infraction, le prévenu peut voir son sursis révoqué, il peut être incarcéré, et il aurait une peine vraisemblablement plus sévère.

FSA