LEGISLATIVES - Un recours déposé devant le Conseil Constitutionnel pour la 5e circonscription de Saône et Loire

Selon des informations recueillies par info-chalon.com, un recours devrait être déposé d'ici la fin de journée. Un recours visant à demander au Conseil Constitutionnel l'annulation du 1er tour sur la 5e circonscription de Saône et Loire. L'ancien député Louis Margueritte vient de confirmer l'information.

C'était le dernier jour pour déposer un recours contre le scrutin des élections législatives. Un recours qui pointerait une "insincérité" du 1er tour. Gilles Platret, maire de Chalon sur Saône, était passé au 2e tour avec moins d'une main, malgré sa 4e place au soir du premier tour. Une décision de maintien au 2e tour qui avait poussé indirectement Louis Margueritte à se désister. Une poignée de voix qui pourrait être au coeur d'un litige sur lequel le Conseil Constitutionnel devra statuer. Le député-sortant Louis Margueritte à l'origine du recours, arrivé 3e, devrait s'exprimer très rapidement et expliciter ses motivations. A savoir, que si le recours devait être validé par le Conseil Constitutionnel, c'est bien l'entiereté du scrutin qui serait remise en cause, annonçant de nouvelles élections législatives sur la 5e circonscription. Bien évidemment, pour le moment, nous n'en sommes pas là ! Le requérant, à savoir Louis Margueritte, devra apporter aux juges du Conseil Constitutionnel, les éléments justifiant une annulation du premier tour...et pour le coup du second. 

A suivre donc ... 

Laurent Guillaumé

Communiqué de presse de Louis Margueritte

 Le 17 juillet 2024

Recours auprès du Conseil constitutionnel de l’élection législative de la cinquième circonscription de Saône et Loire

Je respecte l’élection du nouveau député de la cinquième circonscription de Saône et Loire. J’ai indiqué d'ailleurs être à sa disposition, républicainement, pour lui transmettre certains dossiers importants pour notre territoire de manière ce qu’il puisse poursuivre le travail engagé.

Néanmoins, et compte-tenu de la qualification à 4 voix d’écart au-dessus de la limite de  12,5 % des inscrits pour le second tour du candidat arrivé en quatrième position, j’ai décidé d’exercer la voie de recours offerte à tous en demandant un examen par le Conseil constitutionnel.

Il est de ma responsabilité, notamment pour les 11 000 électeurs qui m’ont fait confiance, de m'assurer de la sincérité du scrutin.

Il appartiendra désormais au Conseil constitutionnel de se prononcer.

Louis Margueritte