TRIBUNAL DE CHALON - De la prison ferme pour deux syriens qui transportaient de la drogue d'Espagne en Allemagne

Un routier syrien et son passager transportaient 211 kilos d’herbe de cannabis. Les deux hommes se disent innocents mais le tribunal les a condamnés respectivement à 2 ans et à 18 mois de prison avec maintien en détention. Des peines qui interrogent.

 Qui interrogent parce que de deux choses l’une : ils sont coupables et dans ces conditions, les peines sont bien légères. Ou alors ils sont innocents. Le tribunal a jugé qu’ils étaient coupables sur le fondement d’un article du code des douanes, voilà ce qui donne ce petit goût mi-chèvre, mi-chou.

A l’audience du 2 août, on avait constaté l’état préoccupant du passager du camion. L’homme a été d’ailleurs hospitalisé entretemps au CHS de Sevrey. On peut lire ici tous les détails . Quant à la protestation du chauffeur rapport à l’avocat qui manifestement lui était imposé de l’extérieur (tiens, tiens et par qui ?), elle ne fut pas vaine : il est assisté par maître Hemza El Moujaddide (barreau de Paris)

Pas d’enquête

Dans ces procédures c’est toujours la même histoire : il n’y a pas d’enquête. L’action des douanes repose inéluctablement sur le même article de son code : le détenteur d’une marchandise est présumé coupable du seul fait de la détention. A l’audience des comparutions immédiates ce lundi 9 septembre, la procureur s’appuie essentiellement sur cet argument : « Le détenteur est responsable, sauf à apporter la preuve des diligences » mises en œuvre pour s’assurer du chargement. « Or, rien n’est fait », par conséquent « pas de dédouanement de leurs responsabilités ». Car « juridiquement la question est : ont-ils vérifié leur chargement ? Non. » Elle requiert pour chacun 2 ans de prison avec maintien en détention.

Il n’était que passager, « il n’avait pas à vérifier »

« Sa seule erreur, c’est d’être passager du camion, plaide maître Andali pour le prévenu en mauvais état. On ne lui reproche d’ailleurs que les délits douaniers. Donc, à qui incombait la responsabilité du contenu ? Les propos de monsieur sont constants, il ne sait de surcroît ni lire ni comprendre le français ou l’anglais. Il n’avait pas à faire de diligences. Il n’était que passager et n’était pas payé pour ce voyage. Il voulait juste voir comment ça se passe, le transport routier. Il n’avait pas à vérifier. Vous avez vu son état ? Il tremble, il pleure. »

Deux points obscurs qui ne seront jamais éclaircis

« Il était calme lors du contrôle, dit maître El Moujadidde pour le chauffeur. On n’a même pas interrogé la société espagnole sur ces deux palettes. » C’est qu’à la base, le chauffeur devait récupérer 30 palettes. Son employeur l’a guidé lui-même via une messagerie dans les ruelles espagnoles et à l’arrivée il n’y avait que deux palettes. Voilà un des points suspects du dossier qui n’avait aucune chance d’être éclairci vu l’absence d’enquête.
L’avocat ajoute : « Et aujourd’hui on a une société qui sort de nulle part pour réclamer l’ensemble routier. » En effet, une société différente de celle qui employait le chauffeur s’est manifestée, faisant une demande en bonne forme, « il y a même le numéro parquet » remarque la présidente. Voilà un autre point obscur qui n’intéresse personne. 
« Un chauffeur n’a pas le droit d’ouvrir un carton, il doit juste vérifier le nombre de palettes. De plus la téléphonie n’a rien donné et on n’a pas non plus fait parler le disque qui enregistre les heures de conduite. » L’avocat parisien demande une relaxe.

Prison ferme et ITF, amende de près d’1 million d’euros

Dit coupable, son client est condamné à 2 ans de prison ferme avec maintien en détention, ainsi qu’à une interdiction du territoire français pendant 5 ans. 
Le passager, pour les délits douaniers, est condamné à 18 mois de prison avec maintien en détention, ainsi qu’à une interdiction du territoire français pendant 5 ans. 
Solidairement, le tribunal les condamne de surcroît à une amende douanière de 949 950 euros et ordonne la confiscation de l’ensemble routier au profit des douanes.

FSA