Vous mettez fin à votre contrat de salarié - Quels sont les documents à récupérer en fin de contrat ?

Lors du départ d'un salarié, son employeur doit lui remettre différents documents impératifs pour qu'il puisse faire valoir ses droits auprès des organismes sociaux et du chômage. Petit récapitulatif utile pour ne rien oublier.

 Que votre départ de l'entreprise soit volontaire ou non et qu'il se fasse dans la douleur ou la joie, il est dans tous les cas essentiel que vous conserviez la tête froide pour que votre sortie se fasse dans les clous. En effet, avant de partir en claquant la porte, votre employeur doit vous remettre un certain nombre de documents indispensables pour faire valoir vos droits, et ce, quel que soit le mode de rupture.

TROIS DOCUMENTS CLÉS
En premier lieu, le certificat de travail consiste en un bref récapitulatif de votre passage dans l'entreprise qui mentionne votre date d'entrée et de sortie, l'intitulé des différents postes exercés et les périodes durant lesquelles vous les avez occupés. Ce document permet surtout de prouver à un nouvel employeur que vous êtes libre de tout engagement et de justifier vos expériences professionnelles.

Particulièrement importante, l'attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) est indispensable pour faire votre demande d'allocation chômage ! Elle indique notamment le motif exact de la rupture du contrat, l'emploi occupé et les salaires versés au cours des 12 derniers mois. Outre l'exemplaire remis au salarié, l'employeur doit envoyer le sien à France Travail par voie dématérialisée.

Enfin, votre patron doit vous donner un « reçu pour solde de tout compte » qui recense toutes les sommes versées lors de la rupture de votre contrat : indemnité de licenciement, dernier salaire et primes éventuelles, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc. Attention : si vous signez ce document, vous aurez 6 mois pour le dénoncer par recommandé en cas d'erreur. Mais la loi ne vous impose pas de le signer ! Sachez également que le solde de tout compte ne mentionne pas les sommes dont le montant n'est pas encore connu. La prime d'intéressement ou de participation, versée une fois par an, peut ainsi être perçue plusieurs mois après le départ, à moins qu'elle soit placée sur un plan d'épargne salariale (PEE, PEI ou PEG), auquel cas la rupture du contrat permettra un déblocage anticipé (sauf s'il s'agit d'un plan d'épargne retraite collectif).
Bon à savoir : d'autres justificatifs peuvent s'ajouter à la liste, comme un document de portabilité de la couverture santé si l'ex-salarié souhaite conserver la mutuelle d'entreprise (pendant 1 an maximum) ou l'attestation de restitution du véhicule de société.

UN RÔLE ACTIF
Bien que la remise du certificat de travail, de l'attestation France Travail et du solde de tout compte soit obligatoire, la législation est plutôt souple concernant les modalités pratiques. Tout d'abord, ces documents sont légalement considérés « quérables » et non « portables ». La différence ? L'employeur n'est pas tenu de les envoyer par courrier (même si c'est souvent le cas) ; c'est en principe au salarié de se déplacer au bureau pour les obtenir !

Quant à la date de remise, le Code du travail précise que l'entreprise doit tenir ces justificatifs à la disposition de l'ex-employé dès la fin de son contrat, autrement dit au terme de son préavis. S'il ne l'a pas réalisé, l'employeur peut (et non doit) néanmoins lui délivrer ces documents dès son départ effectif de l'entreprise.
On l'aura compris, mieux vaut s'arranger pour obtenir tous ces justificatifs en main propre lors de son dernier jour de travail, afin de ne pas être pénalisé par un éventuel retard. Et si votre ancien employeur traîne, n'hésitez pas à le relancer par e-mail (pour avoir une trace), quitte à passer par un courrier recommandé pour le sommer de mettre à votre disposition ces documents sous quelques jours. En dernier recours, il faudra saisir le conseil des prud'hommes pour demander leur délivrance sous astreinte et réclamer au passage des dommages-intérêts pour votre préjudice, notamment si ce retard vous a empêché de percevoir vos allocations chômage.

Julie Polizzi