TRIBUNAL DE CHALON - Il transportait 561 kg d’herbe de cannabis dans un camion en provenance d’Espagne et ne savait pas que c'était illégal

Un agent des douanes est présent à l’audience de ce 9 décembre pour réclamer que le chauffeur routier qui est dans le box soit condamné à une amende de 2 millions et 527 650 euros. Pas moins.

 En cause : la saisie, dans la nuit du 25 au 26 octobre dernier, sur l’aire du poulet de Bresse, de 561 kg d’herbe de cannabis dans un camion en provenance d’Espagne qui transportait par ailleurs 24 palettes de confiserie. 

Le prévenu, né en 1971, est polonais, il est co-gérant et employé de son entreprise mais il est désormais détenu ici, en détention provisoire depuis le 27 octobre dernier, le temps que des échantillons des produits illicites soient dûment analysés. 

« Quand on vous conduit dans un autre quartier pour dépoter un 38 tonnes et… »

Il se défend d’être coupable au point que la justice française le lui reproche, mais l’agent des douanes attaque : « Il dit qu’il ne savait pas que c’était interdit mais quand, de nuit, on vient vous chercher, qu’on vous conduit dans un autre quartier pour dépoter un 38 tonnes et charger les cartons au fond... »

« Dépoter un 38 tonnes » : les trafiquants ont entièrement déchargé le camion, soit les 24 palettes de confiseries, ont empilé les cartons de drogue tout au fond, les ont floutés en les recouvrant de vêtements, puis ont remis les palettes. Ça dénote quelques moyens.

« Il nous explique comment les chauffeurs routiers sont démarchés sur les parkings »

« Il nous renseigne, plaidera maître Marceau. Il nous explique comment les chauffeurs routiers sont démarchés sur les parkings, en Espagne. » En effet, le prévenu raconte qu’un homme est venu lui faire une proposition : transport contre 8000 euros. Il dit que 6 mois ont passé avant qu’il ne rappelle pour accepter. Il invoque une situation matérielle difficile pour lui.

« Il y a une double violation : celle du pacte social, et celle de la loi »

Ça fera l’essentiel des réquisitions : l’honnêteté a un coût, celui de ne pouvoir satisfaire toutes ses envies, la malhonnêteté a un coût aussi et c’est à la justice de l’apprendre à ce routier. « Il y a une double violation : celle du pacte social, et celle de la loi. » La procureur requiert 4 ans de prison ferme et une interdiction définitive du territoire français avec ce que les douanes réclament (une amende et la confiscation du camion).

Maître Marceau avait soulevé des moyens de nullité, en gros sur les libertés que s’autorisent les douanes (parler dans une langue que le mis en cause ne connaît pas, procéder à la pesée des produits dans des conditions non entièrement conformes à ce que le droit exige). Le tribunal les rejettera.

« La juridiction doit prendre acte de la bonne foi de monsieur et réduire le quantum »

« Il faudra que le parquet nous fasse un petit guide du parfait comportement du mis en cause, ironise l’avocat. Pour une fois, on en a un qui nous explique des choses. Il nous renseigne en matière de chargement et de transport de stupéfiants. Il nous dit ‘J’ai tenté ma chance et j’ai perdu’, il fait preuve d’une grande franchise. Madame le procureur nous dit que 200 kg c’est 2 ans de prison… Heureusement qu’on n’a pas trouvé 700 kg ! La juridiction doit prendre acte de la bonne foi de monsieur et réduire le quantum. Quant à l’amende de 2 millions, elle est sans commune mesure avec sa situation ! »

Le prévenu demande qu’on lui rende son camion « parce que c’est mon outil de travail ». « Il s’agissait vraiment d’une amélioration de nos conditions de vie et non d’un enrichissement. »

Dans la balance

Le tribunal va réduire le quantum comme l’a plaidé l’avocat, mais il va aussi faire en sorte que ces fameux 8000 euros aient un coût exorbitant dans la vie à venir de ce chauffeur routier (et de sa famille, du coup), comme le requiert la procureur.

Sanction : 3 ans de prison avec maintien en détention. Interdiction du territoire français pendant 10 ans. Amende de 2 527 650 euros. Le tribunal ordonne « la confiscation de tous les scellés » dont le camion.

FSA