Varennes-le-Grand : Il vole son beau-père et incendie la maison de son ex

Un dossier enflammé par un contexte familial est passé, ce jeudi 20 décembre, à l’audience d’homologation des peines. Choix surprenant d’une procédure simplifiée pour des faits graves.

 Le dossier est enflammé au propre comme au figuré. A la barre, un homme né en 1978 qui a monté sa propre entreprise locale pour une activité utile à la collectivité. Pourtant c’est bien lui l’auteur des faits commis en juin 2023. Il ne peut bénéficier ce cette procédure de CRPC* qu’à la condition qu’il reconnaisse absolument tout ce dont il est accusé, soit d’avoir commis des vols au préjudice de son ex beau-père entre le 18 mai et le 27 juin 2023, et d’avoir incendié la maison de son ex compagne le 27 juin, à Varennes-le-Grand.

La CRPC : une procédure simplifiée, sans débat contradictoire

Il a mis le feu, c’est gravissime et les préjudices sont importants, mais pas de débat contradictoire en CRPC. Le prévenu a rencontré le procureur de la République, assisté de son avocat. Le procureur lui a proposé la peine de 4 mois de prison aménagés en détention à domicile sous surveillance électronique. Naturellement le prévenu a accepté (avec un casier judiciaire et de tels faits, on peut dire que cette peine était inespérée, ndla). Puis il est venu en salle d’audience. Une juge est chargée d’homologuer, ou pas, cette peine.

Un renvoi devant un tribunal correctionnel composé de 3 juges « vu la gravité des faits » ? 

Or la question se pose d’emblée car les victimes sont là. La femme a pris un avocat, son père se représente « tout seul », dit-il, mais ils en ont gros. Du coup la présidente leur demande s’ils ne préfèreraient pas un renvoi devant le tribunal correctionnel « collégial » (3 juges) vu la gravité des faits. 
La femme semble le souhaiter, son père ne le veut pas, il veut « en finir », parce qu’il est « fatigué de tout ça ». Sauf qu’en toute fin d’audience il parlera des « plaintes déposées » vu qu’il (le prévenu) « ne s’arrête pas ». Dans ces conditions, respirer paisiblement n’est pas encore à l’ordre du jour et il aurait pu souhaiter un renvoi pour qu’un réel débat ait lieu, que le procureur puisse écouter aussi ce qu’ils ont à dire.

Le fond du dossier s’esquisse par contraste dans ce que les victimes disent

Celui qui s’en sort bien, c’est le prévenu, qui reste fixe à la barre, les yeux fixés sur la juge, pendant que dans son dos, les victimes s’expriment. 
Le fond du dossier n’est pas abordé, CRPC oblige, donc le fond s’esquisse par contraste dans ce que les victimes disent. La présidente les laisse s’exprimer tout en leur expliquant au fur et à mesure en quoi les dés sont déjà jetés (peine proposée et acceptée – rien de ce que diront les victimes n’y changera quoi que ce soit, sauf à refuser d’homologuer la peine).

« En tout j’ai récupéré 11 950 euros sur les 15 000 qu’il m’a volés »

Le père a fait quelques dégâts sur la camionnette du prévenu en allant y chercher « l’argent qu’il m’a pris ». « En tout j’ai récupéré 11 950 euros sur les 15 000 qu’il m’a volés ». « L’expert a dit à ma fille : 10 minutes de plus, et y avait plus de maison. » Le prévenu et sa fille ont eu un enfant. « Il y avait une enveloppe pour la naissance de mon petit-fils, il y avait 1330 euros. Je lui ai demandé, il a dit je ne sais pas où elle est. Il se rappelle jamais de rien, hein. Il a volé l’argent de son fils. »

« Il pleurait en disant qu’il n’avait pas mis le feu : il pleurait mais il mentait ! »

La fille, mère de l’enfant, justement, en a gros elle aussi : « La seule fois où je l’ai vu pleurer, la seule fois, on était en confrontation. Il pleurait en disant qu’il n’avait pas mis le feu : il pleurait mais il mentait ! » On apprend alors que le prévenu a refusé de rencontrer « un expert » (vu la nature des faits, on suppose qu’il s’agit d’un expert psychiatre mais la présidente ne le précise pas). « Moi je veux la paix, poursuit la femme. J’ai récupéré ma chienne, j’aurais bien aimé récupérer mon téléphone… Il faut que monsieur arrête de chercher les ennuis. »

Le prévenu a la parole mais ne veut rien dire

« Donc on en reste là » conclut la juge. Le prévenu a la parole mais ne veut rien dire. Du coup c’est son avocat qui glissera : « Monsieur regrette d’avoir commis les faits.» Puis maître Maréchal épluche les demandes d’indemnités des parties civiles. On passe sur les détails mais le beau-père s’agite car nombre de ses effets personnels, entreposés chez sa fille, ont brûlé et tous ses papiers (factures, etc.) avec… 
Il communique à la présidente des photos. Elle met un terme aux contestations du prévenu (par la bouche de son avocat) sur les montants des demandes des victimes. Il faut dire que tout le monde s’agitait et parlait à tort et à travers : « ça suffit ! Le principe de la justice c’est que tout le monde s’écoute. Et puis, j’ai lu la procédure pénale et de plus, monsieur a reconnu tous les faits. »

« C’est pas fou, vu ce qui a été détruit. A vous de payer … »

La juge homologue donc la peine de 4 mois de prison ferme, puis statue sur les demandes de dommages et intérêts. Ça va coûter bonbon au prévenu mais la juge précise à son intention : « C’est pas fou, vu ce qui a été détruit. A vous de payer, si vous voulez que les choses s’apaisent… Pour le reste vous serez convoqué chez un juge de l’application des peines qui fixera les modalités de votre détention (sous bracelet). »

L’ex beau-père intervient sans y avoir été invité. Il dit à la présidente : « Vous parlez d’apaisement, mais y en n’a pas parce qu’il continue (« ça suffit ! » tonne l’avocat du prévenu). Les plaintes sont déposées, parce qu’on sait qui il est, hein. » 
Une fin d’audience plutôt pénible, tous les feux ne sont pas éteints.

FSA

*CRPC : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité