TRIBUNAL DE CHALON - 193 kilos d’herbe de cannabis, 700 000 euros d’amende mais l’homme va mal

 La deuxième affaire de saisie de drogue par les douanes, jugée ce 3 avril à l’audience des comparutions immédiates, voit un autre espagnol dans le box. Celui-ci transportait, sans le savoir dit-il, pas loin de 200 kilos d’herbe de cannabis.

Avec ça, l’amende douanière sera de 871 020 euros. Ça va vite, hein. C’est surréaliste en fait, mais passons.

Les faits

Ainsi, le jour même où son compatriote était placé en détention provisoire, soit le 4 février dernier, celui-ci est contrôlé, toujours sur l’aire du poulet de Bresse.  Le chauffeur est seul. Il est né en 1971 en Espagne où il vit. Père d’un enfant de 7 ans. 
L’homme présente deux CMR, car il y eut deux chargements. La seconde concerne 7 palettes de produits chimiques, les premières à s’offrir au regard, donc. C’est OK. La première parle de 12 palettes qui sont donc au fond de la remorque, filmées de plastique noir. Sauf qu’il n’y a pas 12 palettes. Il y en a 15, et les trois dernières sont chargées de 193 kilos herbe de cannabis.

Le chauffeur routier est placé en retenue douanière, puis remis aux gendarmes, puis présenté au parquet, puis placé en détention provisoire. Des échantillons du produit partent au labo pour analyse. 
Le prévenu est chauffeur depuis 22 ans. Le tracteur appartient à une coopérative pour laquelle il travaille, la remorque est la sienne. Il vit en couple, il n’est pas endetté. Il a regardé le chargement, en a vu ce qui s’offre au regard, a fermé sa remorque.

Comment se passe sa détention ?

« Très mal », il semble étranglé par l’émotion. Son avocate le trouve amaigri : il a perdu « 11 kilos, en un peu moins de deux mois. 
Lui, il a pu parler une fois à sa compagne, par téléphone.

« Présomption de responsabilité »

L’agent des douanes reprend son argumentaire : « On est censé assister au chargement et vérifier. Il y a une présomption de responsabilité. » Le procureur en fait autant, renvoie le tribunal à l’article 392-1 du code des douanes. « Cette loi du silence est assourdissante. Ils n’avouent jamais et ne font qu’appliquer ce qu’on leur dit de faire. C’est un fléau pour la santé publique. » Il requiert la peine de 3 ans de prison, une ITF de 8 ans, et les confiscations réclamées par les douanes.

« Ce monsieur est en grande détresse psychologique, il ne va pas bien »

Maître Faure-Revillet dit qu’en pratique les chauffeurs n’ont pas le droit d’être dans les zones de quais, soit les zones de chargement. « Il vérifie la lettre de transport et il ferme sa remorque. Et là, il a fait preuve de négligence et ça va lui coûter un an, deux ans, ou trois ans de sa vie. Mais on ne peut pas dire qu’il savait. Il ne savait pas. Ce monsieur est en grande détresse psychologique, il ne va pas bien. » L’avocate plaide la relaxe sur le volet pénal, et sur le reste, que le tribunal prenne en compte son mauvais état psychologique.

Emprisonné 2 ans 

Le tribunal relaxe le prévenu des infractions pénales, le condamne pour les délits douaniers, à la peine de 2 ans de prison avec maintien en détention, ainsi qu’à une amende douanière de 700 000 euros, ordonne la confiscation de la remorque et des 15 palettes filmées de plastique noir. Le tribunal ordonne la restitution du tracteur et des 7 palettes de produits chimiques.

FSA