TRIBUNAL DE CHALON - Y avait même pas de marchandises, que la drogue

L’aire du poulet de Bresse est de retour pour deux affaires jugées ce jeudi 3 avril selon la procédure de comparution à délai différé. La première est qualifiée de « classique » tant par le procureur que par l’agent des douanes présent à l’audience. L’avocate offrira au chauffeur espagnol une défense digne de ce nom.

 Le 2 février dernier, des agents de la brigade de Lons-le-Saunier contrôlent un ensemble routier immatriculé en Espagne, sur l'A39 à hauteur de la commune de Dommartin les Cuiseaux. Le chauffeur est seul à bord et leur tend la lettre de transport, la CMR, au nom de la plus célèbre multinationale américaine de vente en ligne dont une filiale espagnole livrerait on ne sait quoi à une filiale polonaise, sans autre précision.

Les douaniers ouvrent la remorque scellée. Point de marchandise, des palettes vides. Toutefois un stupide sac de sport est vaguement planqué au fond. Les douanes évaluent son contenu au prix plancher de revente, il y en a pour 667 200 euros. 

Alors, ces 148,280 kilos d’herbe de cannabis, ils sortent d’où ?

Eh bien le chauffeur ne sait pas. Ça fait six mois qu’il est en CDI dans une société dont le patron lui a donné une enveloppe contenant 3000 euros pour défrayer son transport (péages, essence, si jamais y a une panne, etc.). Mais la somme est importante, il est poursuivi pour blanchiment douanier : il y a de la drogue dans la remorque, donc cette somme provient du trafic. 

Des questions classiques, elles aussi

L’homme est âgé de 57 ans, il a fait plusieurs boulots dans sa vie au gré des nécessités mais il est chauffeur à l’international depuis longtemps. La présidente lui pose les questions classiques, elles aussi : s’il a autant d'expérience, il sait bien qu’il est responsable de ce qu’il transporte, qu’il doit vérifier son chargement, etc. 
L’homme dit à l’interprète qui transmet ensuite au tribunal que d’une part sa sœur lui a écrit qu’il avait été licencié dès le 18 février, d’autre part que son fils avait voulu voir le patron qui employait son père pour lui demander des explications mais le patron est introuvable, et qu’enfin les pratiques dans son secteur ne sont pas si rigoureuses et uniformes que les lois et règlements le voudraient.

« Il se heurte à l’article 392-1 du code des douanes »

L’agent des douanes présent à l’audience dit que tout de même, récupérer une remorque chargée non dans l’enceinte de la société expéditrice mais dans la rue, récupérer la CMR sous la remorque, ne pas voir qu’elle ne ressemble en rien à une CMR en bonne et due forme, et trouver une remorque frigorifique pour une société qui ne vend pas de produits frais, ça aurait dû le faire tilter, au minimum. 

Le procureur lui emboîte le pas : « C’est toujours le même mode de défense mais il se heurte à l’article 392-1 du code des douanes. Article réfragable si le mis en cause démontre sa bonne foi, mais monsieur n’a procédé à aucune vérification. » Le procureur demande au tribunal de faire application de l’article 392-1 du code des douanes, et de « faire preuve de sévérité ». Il requiert une peine de 3 ans de prison.

« La remorque était scellée » et ne lui appartient pas

« Effectivement monsieur a une défense classique, fait mine de concéder maître Faure-Revillet, mais c’est tout simplement, il ne savait pas ! La remorque était scellée : les chauffeurs ne cassent pas les scellés. Les douanes le peuvent, les chauffeurs ne le peuvent pas, et il n’est pas propriétaire de la remorque. Son patron lui a donné une enveloppe pour défrayer son trajet mais ce n’était pas pour le payer. Ces 3000 euros ne paient pas le chauffeur. »

« Interpellé le 2 février et incarcéré le 4, peut-il apporter la preuve de sa bonne foi ? »

L’avocate poursuit : « A quel moment ce monsieur, interpellé le 2 février et incarcéré le 4, peut-il apporter la preuve de sa bonne foi ? Il ne le peut pas, c’est impossible. Il ne peut pas se défendre. Lui opposer l’article 392-1 c’est terrible… Lui, il m’a demandé : ‘Alors, où en sont les investigations ? – Il n’y a pas d’investigations, monsieur’. Et, selon son fils, le patron a disparu… 
Donc : aucune investigation n’est faite, on le met en prison et on laisse tomber. 
Il a un très bon salaire : on n’a pas vérifié du tout si son style de vie correspond à ses revenus. »

« Ce sont des proies faciles puisqu’il n’y a jamais d’investigations »

« Alors, on est censé condamner un homme à 3 ans de prison, sans avoir vérifié quoi que ce soit… Je sais que ce n’est pas moi qui vais renverser la jurisprudence mais on doit arrêter de condamner les chauffeurs à trois ans avec si peu d’éléments. » 
Maître Faure-Revillet ajoute que le chauffeur espagnol demande la restitution des scellés : argent et téléphone et GPS, dans lesquels, au passage, on n’a rien trouvé de suspect. Elle conclut : « Le travail de chauffeur est difficile et ce sont des proies faciles puisqu’il n’y a jamais d’investigations. »

Le prévenu a la parole en dernier, il demande qu’on recherche qui a mis « ça » dans le camion…

Le tribunal le relaxe des infractions au code pénal et le relaxe de l’infraction de blanchiment, le condamne en revanche pour les délits douaniers (qui sont les mêmes mais se réfèrent à un autre code que le code pénal) à la peine de 2 ans de prison avec maintien en détention. Ordonne la confiscation du tracteur et de la remorque ainsi que de l’argent saisi et du téléphone et du GPS.
L’homme est enfin condamné à une amende douanière ramenée à 500 000 euros.

L’escorte le ramène au centre pénitentiaire, il est un peu sonné. On ne l’a pas laissé appeler sa femme depuis son incarcération. Il demande à la présidente qu’elle fasse ce qu’il faut pour qu’il le puisse, la juge renvoie cette demande vers le parquet.

FSA