Chalon sur Saône
TRIBUNAL ADMINISTRATIF - L'arrêté municipal est suspendu.. la ville de Chalon condamnée à indemniser Clément Mugnier
Par Laurent GUILLAUMÉ
Publié le 04 Juin 2025 à 17h12
Le tribunal administratif vient de rendre son arbitrage.
L'arrêté municipal pris par Gilles Platret ce lundi a été suspendu dans le cadre du référé-liberté droits des personnes. la commune a été condamnée à verser la somme de 800 euros à Clément Mugnier en application du code de justice admnistrative.
Plus d'infos plus tard sur info-chalon.com
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