DRAPEAU PALESTINE - Le second arrêté municipal de Gilles Platret lui aussi suspendu par la justice administrative et 2000 euros de pénalité supplémentaire

En moins d'une semaine, les deux arrêtés municipaux de Gilles Platret ont été suspendu par le tribunal administratif de Dijon.

Condamné la semaine dernière pour son premier arrêté municipal, Gilles Platret entendait poursuivre le combat en publiant un second arrêté municipal plus détaillé, visant à approfondir sa position sur sa volonté d'interdire le drapeau palestinien sur le territoire de la ville de Chalon, pour une période définie. Ce mardi, les juges du tribunal administratif de Dijon ont donné une nouvelle fois raison aux associations mobilisées, la Ligue des Droits de l'Homme et l'Association France Palestine 71. L'arrêté municipal est de facto suspendu. A noter que la semaine dernière la ville de Chalon avait été condamnée à verser 800 euros à Clément Mugnier, ce mardi la commune de Chalon sur Saône devra verser 1 000 euros à la requérante Sylvie Herody ainsi qu'à l’Association France Palestine solidarité 71 (AFPS 71).