incendie devant le CIFA - 2 ans de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé, pendant 3 ans pour le jeune apprenti à l'origine

Le jeune, à l'origine de l'incendie devant le CIFA mardi soir, a fait l'objet d'une comparution immédiate devant la justice. Et la sanction est tombée.

 Ce mardi 1er juillet, un incendie a ravagé un bon bout de la parcelle n°4 de la forêt communale de Mercurey. Dans le box, ce jeudi 3 juillet, en comparution immédiate, un élève du CIFA : « C’est ma faute mais c’était pas mon intention. » 

L’ONF, l’office national des forêts, a fait le compte : 700 mètres carrés calcinés, pour « 6 mètres cubes de bois ». Et « pour un préjudice de 1000 euros », précise la présidente. C’est une question importante mais la question de fond reste la menace de haut niveau que constitue tout feu. Evidemment, par ces températures de fournaise, la moindre étincelle prend les yeux de la mort. 
C’est bien l’écart entre un geste fautif, par imprudence, par négligence, et ses conséquences, qui doit être jaugé et jugé ce 3 juillet.

Un mégot mal éteint

En cause : le mégot d’une cigarette, mal éteint. Au final, une quinzaine de pompiers qui déploient tous les moyens nécessaires à empêcher la propagation du feu et à en venir à bout. Au final, des gendarmes pour enquêter. Et puis la peur rétrospective de ce qui aurait pu se passer si… Et puis ce dommage pour la commune et tous ses habitants, d’une terre brûlée. Le feu détruit, toute destruction est un dommage qui va au-delà de la somme chiffrée.

La commune se constitue partie civile, maître Bibard la représente. Le bâtonnier Benoît Diry défend le prévenu. C’est un jeune homme, majeur depuis mars dernier, qui a quitté la Côte d’Ivoire avec son frère. La traversée les a séparés, c’est donc seul qu’il est arrivé en France, en mars 2022.

Deux ans à la rue, une tuberculose : il garde des stigmates encore de cette vie exclue

« La république l’a accueilli ! » répétera d’une voix indignée la procureur. Mais c’est juste une façon de dire, abusive de surcroît, parce qu’en réalité le jeune homme a vécu deux ans dans la rue, y a contracté la tuberculose et porte encore les stigmates de la vie exclue de la vie sociale (ceux que ça intéresse peuvent lire les travaux de l’excellent docteur Jean Furtos, psychiatre, ndla). Avec ça, venir lui reprocher de « peu investir les soins » ressemble à une blague de mauvais goût. 
Le garçon doit son provisoire salut à une association de bénévoles, explique la présidente, qui l’ont accompagné, d’abord pour prouver sa minorité, puis pour trouver un logement, puis pour intégrer un centre de formation professionnelle.

« Migrant », un mot aujourd’hui élevé au rang d’identité ?

La procureur se saisira avec violence, d’un descriptif du côté « fuyant » du jeune homme, de la nécessité de lui rappeler souvent les cadres du travail, et puis il dit « des mensonges ». Alors ça ! Si c’est pas une preuve de sa culpabilité (comme si le mensonge n’était pas inhérent à l’espèce humaine, sans exception, ndla). Elle demandera une peine de 2 ans de prison avec mandat de dépôt et une interdiction du territoire français pendant 5 ans. Le tout avec un discours qui comporte absolument tout le vocabulaire politique en vogue en ce moment, à commencer par ce mot de « migrant » qui désormais désigne tous les exilés.

Fumer, à l’occasion, en cachette ou du moins discrètement

Alors, ce mégot ? « Je fume rarement. Si je trouve (une cigarette), je fume, si je trouve pas, je fume pas. » Il aurait emprunté un briquet, puis un deuxième parce que le premier ne marchait pas. Se serait accroupi entre deux bus pour tirer des tafs, puis serait allé (mal) écraser son mégot dans l’herbe sèche sur un sol lui-même déjà brûlant. Il serait même revenu recouvrir le mégot « avec une feuille de papier », « pour l’étouffer » dit une juge. Sauf que l’incendie n’a eu aucune hésitation à flamber et à entreprendre de tout dévorer sur son passage.

Tous les éléments exposés à l’audience sont tirés de la procédure. Ce sont eux qui creusent l’écart, souvent, entre les réactions à chaud devant des faits effrayants mais dont on ignore tout, au fond, et l’audience qui prend une autre mesure, sans mésestimer pour autant la gravité de tout ça.

Un apprenti boulanger

Le prévenu est apprenti boulanger. Une juge lui demande ce qu’il fera « si le centre de formation ne vous reprend pas ». La procureur s’offusque de ce qu’on puisse s’intéresser au sort d’un jeune majeur qui a commis un délit. Le fait qu’il soit encore sans papiers administratifs devrait à ses yeux régler la question : dehors ! 
C’est oublier qu’il y a moins de 3 mois, ce garçon était mineur et que le système français à double tiroir (confier aux départements la charge des mineurs isolés étrangers – et le CD71 sur ce plan, a mis en œuvre des conditions absolument remarquables pour ces enfants-là - , puis l’Etat, via les préfectures, reprend la main à leur majorité et c’est une autre histoire qui commence : c’est comme demander à une main d’écraser ce que l’autre a construit avec peine et efforts) rend les choses ambiguës et injustes (l’Etat français est-il exonéré de savoir ce qu’il veut ?) ce qui visiblement n’échappera au tribunal.

« Y a-t-il un élément intentionnel ? »

Cela n’échappe non plus à l’avocat du prévenu. Maître Diry considère que les développements du parquet sont hors cadre pénal, donc hors sujet. « Il est celui qui reconnaît le lien de cause à effet entre son geste et ses conséquences. Ce jeune est capable de reconnaître ses défauts, également, et je le mets à son crédit, ce n’est pas si courant. Y a-t-il un élément intentionnel ? Je me pose la question. C’est peut-être une faute d’imprudence. »

« C’est dommage, parce que c’est lui qui fait le meilleur pain du monde »

« On pourrait ouvrir un débat sur les personnes en situation irrégulière, poursuit le Bâtonnier. Mais il est tout juste majeur et il fait l’effort d’apprendre un métier. Un des éducateurs (ou formateur ! on n’a pas compris, ndla) a déclaré : ‘C’est dommage, parce que c’est lui qui fait le meilleur pain du monde’. » 
On a une pensée, à cet instant, pour le sketch de Fernand Raynaud, « J’aime pas les étrangers »*. Le sketch se termine ainsi : « Il a pris sa femme, sa valise, ses enfants, ils sont montés sur un bateau, ils ont été loin au-delà des mers, loin... Et, depuis ce jour-là, dans notre village, eh ben on mange plus de pain, dis ! 
Il était boulanger ! »

« J’ai un souhait, c’est qu’il soit repris au CIFA »

« Moi, j’ai un souhait, dit Benoît Diry, c’est qu’il soit repris au CIFA. Qu’on lui donne cette chance de continuer ce qu’il avait bien commencé. Des jeunes de son âge, franco-français, n’en font pas nécessairement autant. »
Le jeune homme a la parole en dernier : « C’était pas mon intention, je m’excuse beaucoup. Je suis en France depuis bientôt 4 ans, et je n’ai pas fait de problèmes. C’est ma faute, oui, mais c’était pas mon intention. »

2 ans de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé, pendant 3 ans

Le tribunal le déclare coupable d’avoir « détruit le bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes » (ce sont les termes de la prévention) et le condamne à la peine de 24 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 3 ans. Obligation de travailler ou de se former, de suivre des soins, de réparer les dégâts, de payer le droit fixe de procédure et d’intégrer le dispositif AIR (accompagnement individualisé renforcé), soit un accompagnement « social, sanitaire et éducatif ». 
Peine complémentaire : interdiction de porter une arme pendant 5 ans.

Les 24 mois de prison marquent la gravité des faits 

La présidente lui explique la peine. « Pendant 3 ans vous allez être mis à l’épreuve. »
Avant de dire qu’un sursis probatoire, « c’est rien », on veut rappeler qu’un quantum de 2 ans pour quelqu’un qui n’avait pas de casier, c’est un quantum qui prend bien en compte la gravité des faits. Le sursis n’est pas là pour faire joli. A charge pour ce jeune homme de parvenir à transformer sa situation au cours de ces trois années de probation renforcée (du fait d’AIR), faute de quoi il pourrait être un jour incarcéré.

FSA

*Extraits du sketch (1971), « J'aime pas les étrangers »
Mon nom à moi, c'est Koularkientensky du côté de ma mère... et Piazzano-Venditti du côté d'un copain à mon père. C'est pour vous dire si j'suis français !
J'aime pas les étrangers, ils viennent manger l'pain des français... Dans le village où on habite, on a un étranger, alors, quand on le voit passer, on dit : "Tiens, ça, là, ça - c'est l'étranger".
On l'montre du doigt, comme un objet... On n'a pas de respect. Quand on a du respect pour un être humain, on ne dit pas "ça", là, non. On dirait : "Ce monsieur"... 
(…)
C'est un étranger, il vient manger l'pain des français... 
Quand sa femme passe, la tête basse, avec ses p'tis enfants qui baissent la tête ; on dit :
"Ça, ça là, c'est des étrangers : ils viennent bouffer l'pain des français." 
"Va-t’en, étranger !"
Il m'a répondu: « J'en ai ras-le-bol, moi. Votre pain, et votre France. Je m'en vais. »
Il a pris sa femme, sa valise, ses enfants, ils sont montés sur un bateau, ils ont été loin au-delà des mers, loin... Et, depuis ce jour-là, dans notre village, eh ben on mange plus de pain, dis ! 
Il était boulanger ! »

https://www.youtube.com/watch?v=ktTkRTzdF2o