Tribunal correctionnel de Chalon - 5000 € de trop-perçu en deux ans au RSA

Une habitante du quartier du Stade a comparu vendredi pour fraude supposée au RSA pendant deux ans. Elle a omis de déclarer l’épargne du couple et des revenus de ses enfants qu’elle hébergeait.

C'est une tendance. Les affaires concernant les fraudes aux allocations diverses et variées se multiplient dans les tribunaux français et saône-et-loiriens. A Chalon et à Mâcon, pas un mois ne se passe sans que de menus fraudeurs se fassent épingler, condamner et ne doivent rembourser des trop-perçus . Depuis 2014, le département de Saône-et-Loire a insufflé une politique de contrôle plus accrue et de poursuites, qui rejoint un dispositif national de vérifications plus sévère de la Caisse d’allocations familiales (1). L'heure est aux économies budgétaires et malheur à celui ou celle qui bidouille ses déclarations trimestrielles, volontairement ou non.

Farida ( prénom changé), une Marocaine née en 1958 mais ne sait ni quand ni oú, a comparu vendredi matin pour « déclaration mensongère à une administration publique en vue d’obtenir un avantage indu », d’avril 2011 à fin mars 2013. Farida a l’air perdue dans ce tribunal. Elle se défend d’avoir voulu voler qui que ce soit. Son avocat, Me Nicolle, du barreau de Dijon, nie « toute intention frauduleuse de sa part ». Elle est venue à Chalon, quartier du Stade, rejoindre son mari, ancien ouvrier agricole reconverti dans le BTP et aujourd’hui à la retraite. Leurs cinq enfants sont nés en France et galèrent, comme tout le monde, pour trouver des missions et du boulot. Farida a toujours dépendu financièrement de son mari, n’a jamais travaillé. Son interprète algérienne, comme la présidente, se demandent si elle comprend bien ce qu’on lui dit, en Arabe et en Français. Farida a signé les papiers qu’on lui a demandé de signer pour bénéficier du RSA parce qu’on lui a dit qu’elle pouvait y avoir droit. Avec la même passivité, elle a accepté sans broncher quand on lui a annoncé qu’elle avait trop perçu. Elle a omis de déclarer des salaires de ses enfants, plus ou moins hébergés à la maison, comme des sommes sur le livret d’épargne du couple. Autant de « revenus » qui, c’est obligatoire, doivent entrer dans les calculs de l’allocation.

Farida est très confuse face aux juges. Sur les bancs du public, sa fille venue l’accompagner s’énerve des réponses paniquées de sa mère et est rappelée à l’ordre par le tribunal pour râler à voix haute. « Elle nous dit tout et son contraire depuis le début. Au début, elle nous a dit que deux de ses fils sont partis du domicile, là elle raconte qu’ils sont toujours là » s’agace la présidente du tribunal. « Le RSA est basé sur la solidarité nationale. Quand on a de l’épargne, on le déclare ». La CAF et le Département ont arrêté les prestations et déjà prélevé un remboursement de 1230 €. Farida doit encore plus de 5.500 € au conseil départemental qu’elle rembourse avec des virements de 20 € mensuels. Pour l’instant, 240 € sont retournés dans les poches du Département.

Farida ne lit ni ne déchiffre l'arabe et encore moins le français. Elle dit qu’elle comprend mais difficile d’en être totalement persuadé. Elle donne l’impression d’être aussi apeurée que têtue dans ce prétoire. Le parquet parle de « propos incohérents » tenus aux inspecteurs, de volonté de se dédouaner. « On lui reproche de ne pas avoir déclaré certains revenus qui auraient dû l’être », précise Marie Gicquaud. Pas sûr que Farida, qui ne faisait qu’apposer sa griffe sur des papiers ait bien perçu ces subtilités administratives. Avec énergie, Me Nicolle décrit sa cliente comme « une femme marocaine analphabète issue de l’immigration, qui domine déjà mal l’arabe parlé et qui a toujours été assistée. Elle n’a pas délibérément fraudé. C’est quelqu’un qui est faible pour des raisons éducatives et culturelles, le dialogue avec elle sur n’importe quel sujet n’est pas facile ». Farida, qui semble avant tout très effrayée et perdue par cette venue au tribunal s’entête à répéter « je n’ai pas volé » d’une façon bien maladroite.

Elle a été reconnue coupable et condamnée à trois mois de prison assortis du sursis simple. Le département a été reconnu partie civile. Farida doit donc rembourser sa dette, ce qui lui prendra donc vingt ans, selon ses moyens... Sans forcément avoir compris tous les tenants et aboutissants de la procédure.

Florence Genestier

(1)  En 2014, le nombre de  fraudes constatées par la CAF a augmenté de 56%, parce que la CAF a mis au point un meilleur système d’analyse de ses données. En 2013-2014, près de 42 millions de contrôles ont débouché sur 4000 poursuites pénales. 32.000 fraudes ont été constatées, dûes souvent à des oublis, comme la déclaration de concubinage. Celles concernant le RSA ou les aides au logement sont les plus fréquentes.