Faits divers

TRIBUNAL DE CHALON - Le harcèlement téléphonique à la barre...

« Tout est reconnu », dit-il d’emblée, de la barre du tribunal où il se tient. 48 ans, casier néant, profession assermentée, le voilà devant trois juges, ce lundi 8 juin.

Comme pour beaucoup de gens, cette procédure arrive en bout de course, elle est le produit de bien des années souvent difficiles, et les leçons ne manquent pas : on ne sauve pas les gens malgré eux, l’alcoolisme est une maladie terrible, la vie relationnelle ne se règle pas avec des injonctions.

C’est l’histoire d’un couple qui s’est formé en 2002 alors que chacun vivait en famille. Un homme amoureux, « j’étais fier de la demander en mariage ». Elle, au passé marqué par une agression criminelle, l’a vite valorisé, « elle me disait qu’elle n’avait jamais connu ça avec d’autres », « apparemment je lui apportais plein de chose ». Ils ont un enfant. Les années passent et leur cortège de difficultés, les enfants aux comportements pas toujours évidents. Il y a des problèmes, et lui, entreprend de rattraper tout le monde comme par les cheveux, sans grand succès.

Faiblesses de la procédure

Pire, sa femme, alcoolique devenu abstinente, « pour moi, elle était quelqu’un de très fort », rechute. Ils sont au bord du divorce, elle part en cure à Bletterans, c’est là qu’elle se sent persécutée par ses messages et ses appels, en août, septembre et octobre dernier. La présidente Catala ne cesse de pointer, tout en interrogeant le prévenu, les faiblesses de la procédure : outre le fait que sur 7 interrogatoires, ce qui concerne la prévention est mince, on compte « 1265 messages et appels » pendant la cure, mais près de la moitié sont classés « autres ». Autres ? Mystère. Le tribunal reste donc sur 677 sms, tous écrits en journée.

« Quand on lit les SMS on ressent une forme d’oppression »

On reproche au prévenu du harcèlement. Madame était accompagnée d’une assistante sociale quand elle a posé plainte, et, tout assermenté qu’il est, il est placé en garde à vue, a connu les interrogatoires de 9 h du matin jusqu’au soir, le défèrement menotté, le placement sous contrôle judiciaire en octobre dernier, et enfin le jugement par une composition collégiale. Mais le harcèlement n’est pas simple à caractériser. Pour le parquet, en l’occurrence, il l’est. Angélique Depetris, substitut, reprend les tensions intrafamiliales, l’atmosphère limite de terreur décrite par les filles de madame, et « le dénigrement », « quand on lit les SMS on ressent une forme d’oppression ».

« Rien n’est si simple, dans la vie. C’est pas noir, c’est pas blanc »

« Monsieur n’est pas responsable de l’alcoolisme de madame, ni de sa rechute. Rien n’est si simple, dans la vie. C’est pas noir, c’est pas blanc. Mais elle se sentait isolée, et d’après le psychiatre, les propos dénigrants ont pu favoriser sa rechute, il a donc une part de responsabilité, il faut le condamner. » Elle requiert 5 mois de prison avec sursis. Maître Bibard plaide le fait qu’avoir un conjoint alcoolique, c’est finalement courir le risque de chuter avec lui. Il lit les messages très alarmants qu’elle lui envoyait, pendant le confinement alors qu’il était placé sous contrôle judiciaire avec une interdiction de contact. Il lui a répondu, il était inquiet, il y avait une suspicion de Covid19, et les années à parfois la ramasser au sol, ça vous marque comme au fer.

« Il ne mesure pas le retentissement de son comportement sur madame »

Maître Charrier représente madame, elle plaide longuement la lourde responsabilité de ce mari décrit comme jaloux, suspicieux, qui contrôlait la vie de sa femme, disent ses filles, qui abusait d’une forme d’autorité parfaitement déplacée à l’égard de tous, insufflant finalement de la crainte. L’avocate se réfère à l’expertise psychiatrique qui estime que le prévenu a de tels traits de personnalité qu’il est « immature, narcissique, dominé par la jalousie », y compris à l’égard des enfants de sa conjointe.
Elle demande une expertise psychologique car l’expert estime que sa cliente a, à cause de ce tout, des difficultés cognitives ; et une provision de 4 000 euros, en attendant l’audience d’intérêt civil. « Il dit avoir vécu un calvaire, conclut l’avocate, mais il inverse les choses : il ne mesure pas le retentissement de son comportement sur madame. » La violence psychologique n’est pas une abstraction.

Pour trois préventions : deux relaxes, une condamnation

« Le droit n’est pas la morale, rappelait la substitut du procureur. On n’a pas à juger d’une vie de famille, on a à caractériser les infractions. » Le tribunal estime que le harcèlement n’est pas caractérisé, ni les appels malveillants, aussi prononce des relaxes, et condamne le prévenu pour messages (SMS) malveillants, à 2 mois de prison avec sursis.

Florence Saint-Arroman

Le tribunal reçoit la constitution de partie civile de la victime, rejette la demande d'expertise psychologique, renvoie sur intérêt civil en octobre. Pas d'inscription de la peine au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire : les difficultés de sa vie personnelle n’ont pas à empêcher ou entraver la vie professionnelle de monsieur.

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