Pour Sébastien Martin, le « ras-le-bol fiscal » des Français est toujours d’actualité

Au 1er janvier 2018, le Grand Chalon va exercer une nouvelle compétence, celle relative gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Lors du conseil communautaire de mercredi soir, le coût engendré par ce transfert a inquiété le maire de Lans, Gilles Desbois.

Si les établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre (communauté de communes, d’agglomération, etc.) modifient leurs statuts en ce moment, ce n’est ni en raison d’une épidémie, ni en raison d’une mode étrange. Non, c’est juste parce qu’en application de la loi NOTRe* de 2015, ces établissements vont devoir exercer au 1^er janvier 2018 une compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), qui leur avait préalablement été transférée par une autre loi, datant de 2014**. Et que, pour l’exercer à cette date, ils doivent procéder à une modification statutaire et en profitent généralement pour procéder à un « toilettage » plus général, ainsi que l’a fait le Grand Chalon mercredi soir.

Gilles Desbois : « quelles incidences financières et tarifaires » va avoir l’exercice de la compétence GEMAPI ?

Au 1^er janvier 2018, la compétence « GEMAPI » va donc être exercée par le Grand Chalon. Jusqu’ici, tout baigne, si l’on ose dire. Sauf que… exercer de nouvelles compétences, c’est bien, mais le faire peut avoir un coût, non négligeable.  C’est d’ailleurs ce qui a inquiété le maire de Lans, Gilles Desbois. En effet, après la présentation des raisons conduisant à modifier les statuts du Grand Chalon, celui-ci s’est enquis des « incidences financières et tarifaires » de l’exercice, dès début 2018, de la compétence GEMAPI. Il a aussi profité de son intervention pour demander des précisions concernant les modalités de mise en œuvre de celle-ci, et savoir si le Grand Chalon était dans les temps.

Pour lui répondre, Sébastien Martin a d’abord rappelé que la modification des statuts du Grand Chalon intervenait dans un contexte mouvant. Une façon de dire que la plupart des élus communautaires avancent, sinon dans un brouillard à couper au couteau, en tâtonnant un peu, l’Etat ayant transféré une compétence sans trop se poser la question de l’intendance… Puis il a précisé que la loi prévoyait un délai de deux années, celles qui viennent, pour mettre en œuvre la compétence. Autrement dit, le Grand Chalon est dans les temps et peut justement en en prendre pour bien faire les choses. Ce qui passe par un travail avec l’établissement public territorial du bassin (EPBT) Saône Doubs, qui a d’ailleurs fait un certain nombre de propositions. Des propositions qui ne font toutefois pas consensus.

Par ailleurs, Sébastien Martin a indiqué que des associations d’élus étaient en train de se mobiliser pour que des discussions aient lieu au sujet de la GEMAPI, pour que soient précisées un certain nombre de priorités.

Sébastien Martin : « Vous le savez, je ne suis pas un fan de la taxe »

Concernant les incidences financières, celui-ci s’est montré un peu plus vif, à l’égard de ce que l’Etat propose établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour financer l’exercice de cette compétence, à savoir lever une taxe de 40 euros par habitant. « Je ne suis pas un fan de la taxe », a-t-il déclaré. « Il n’y a pas si longtemps, un ministre parlait de ‘’ras-le-bol fiscal’’ [Pierre Moscovici, NDLR]. Je crois que c’est plus que jamais d’actualité. Je ne considère pas que parce que cette compétence a été transférée à l’agglomération, nous devons y aller à fond. Même si nous ferons en sorte d’exercer cette compétence, j’attends des précisions. L’Etat ne peut pas non plus se dédouaner de ses responsabilités aussi facilement ».

Samuel Bon

*Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

**Loi n° 2014-58  du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles