Saône et Loire

CORONAVIRUS - Pour la Préfecture de Saône et Loire, "la situation de l’épidémie de Covid 19 en Saône-et-Loire continue à se dégrader de jour en jour."

Dans les coulisses, la Préfecture évoque les scénarios éventuels en cas d'une situation toujours plus compliquée.

Communiqué de la Préfecture de Saône et Loire 

 

A la date du 8 septembre, le taux d’incidence, soit le nombre de nouveaux cas rapporté au nombre d’habitants sur 7 jours, est de 44,5 pour 100 000 habitants, niveau très proche du seuil d’alerte de 50 pour 100 000 habitants. 

De même, le taux de positivité des tests progresse à plus de 3,6 % sur la période du 2 au 8 septembre, tout en restant en deçà du seuil d’attention fixé à 5 %. Depuis le 11 mai plus de 50 000 personnes ont été dépistées en Saône et-Loire. 760 d’entre elles ont été testées positives et près de 3 000 personnes ont été identifiées comme cas contacts. L’Agence régionale de santé assure le suivi au quotidien des situations de cas groupés («cluster ») ; près d’une quarantaine sont en cours d’analyse ou de suivi dans notre département.

L’Agence régionale de santé indique que treize personnes, dont une en réanimation,  sont hospitalisées en Saône-et-Loire pour cause de Covid 19. Depuis le début de la crise sanitaire, 202 personnes sont décédées en milieu hospitalier et 93 en EHPAD des suites de la Covid 19.

La Saône-et-Loire n’est pas à ce jour classée en rouge. Compte tenu de l’évolution et de la dynamique de l’épidémie, il faut s’attendre à ce que notre département rejoigne très prochainement le groupe des 42 départements déjà classés rouge et notamment les départements limitrophes  : Côte d’Or, Rhône, Ain et Loire. 

Comme l’a rappelé le Premier Ministre hier, ce classement n’entraîne pas de mesures automatiques mais conduira Julien Charles, préfet de Saône-et-Loire, à examiner en concertation avec les élus locaux et l’ARS, les mesures adaptées à notre département en fonction de la situation épidémique. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’article 50 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 (en pj) qui prévoit des dispositions relatives aux rassemblements, aux établissements recevant du public (ERP) non essentiels, aux déplacements. 

Aujourd’hui comme demain, « la solution la plus simple et la moins contraignante, on la connaît : c’est appliquer scrupuleusement les gestes barrières. Cela dépend fondamentalement de nous. » Jean Castex, Premier ministre, le 11 septembre 2020.

 

annexe : Article 50 - Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

 

Le préfet de département peut, dans les zones de circulation active du virus mentionnée à l'article 4 et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, prendre les mesures définies par les dispositions suivantes :

I. - A. - Interdire les déplacements de personnes conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de leur lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé, à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :
1° Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
2° Trajets entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
3° Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l'accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
6° Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
7° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise ;
8° Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'un bien immobilier, insusceptibles d'être différés.

B. - Le préfet de département est habilité à adopter des conditions de déplacement plus restrictives à l'intérieur d'un département lorsque les circonstances locales l'exigent.
C. - Prévoir que les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées au présent I se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

II. - A. - Interdire l'accueil du public dans les établissements recevant du public relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après :


- établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions ;
- établissements de type M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
- établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
- établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
- établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation ;
- établissements de type T : Salles d'expositions ;
- établissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
- établissements de type Y : Musées ;
- établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
- établissements de type PA : Etablissements de plein air ;
- établissements de type R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement sous réserve des dispositions du chapitre 2 du titre 4.

Les établissements relevant du présent A peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe 5.
B. - Interdire la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet. Toutefois, le préfet de département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 3.
C. - Interdire, réglementer ou restreindre les rassemblements ou réunions au sein des établissements de culte à l'exception des cérémonies funéraires par des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.
D. - Fermer les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport.
E. - Interdire ou restreindre toute autre activité dans les établissements recevant du public ou dans les lieux publics participant particulièrement à la propagation du virus.

III. - Suspendre les activités suivantes :
1° L'accueil des usagers des structures mentionnées aux articles L. 214-1, L. 227-4 et, lorsque des agréments ont été délivrés pour l'accueil de plus de dix enfants, L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception des structures attachées à des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux et de celles mentionnées au 4° de l'article R. 2324-17 du code de la santé publique ;
2° L'accueil des usagers des établissements d'enseignement scolaire relevant du livre IV du code de l'éducation, à l'exception de ceux de son titre V, ainsi que l'accueil des usagers des services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés ;
3° L'accueil des usagers des activités de formation des établissements d'enseignement supérieur mentionnés aux livres IV et VII du même code ;
4° La tenue des concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l'avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats dans les établissements relevant des 1°, 2° et 3° ainsi qu'en tout autre lieu.
Toutefois, un accueil reste assuré par les établissements et services mentionnés aux 1° et 2°, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les prestations d'hébergement mentionnées au 2° sont en outre maintenues pour les usagers qui sont dans l'incapacité de rejoindre leur domicile.

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