Agglomération chalonnaise

BON A SAVOIR - Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?

Oui, vous devez procéder au déneigement du trottoir bordant votre domicile si un arrêté du maire le prévoit. S'il existe, l'arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

En l'absence d'arrêté municipal exigeant le déneigement, rien ne vous oblige à déneiger votre trottoir. C'est la commune qui se charge du déneigement de la voie publique.

En cas d'accident, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité de la commune.

Toutefois, la responsabilité des riverains peut également être engagée pour négligence, même en l'absence d'arrêté municipal imposant le déneigement (par exemple, si la neige glisse du toit et endommage une voiture dans une région sujette à de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l'année).

 

En présence d'un arrêté municipal

Le déneigement consiste à :

  • déblayer la neige,
  • et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.

Cette opération s'effectue :

  • jusqu'à la limite du trottoir,
  • et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.

Les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.

Cette obligation s'impose :

Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également prescrire :

  • la pose d'arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique,
  • ou l'enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.

  À noter :

l'arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

Le non respect des mesures de déneigement prescrites par le maire vous expose à 38 € d'amende.

Lorsqu'il existe un arrêté municipal et que les mesures prescrites par arrêté municipal n'ont pas été prises, la victime peut engager la responsabilité :

  • du locataire ou du propriétaire si le trottoir jouxte une maison individuelle,
  • du syndicat des copropriétaires et/ou du syndic de copropriété si le trottoir jouxte un immeuble en copropriété.

Source  Service Public.fr

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