Le conseil régional veut soutenir les investissements dans les zones blanches

Communiqué :
Soutenir le développement régional et métropolitain grâce notamment au développement de l’enseignement supérieur et de l’économie de la connaissance
•    Un contrat de 50 millions d’euros avec Dijon Métropole
•    38 projets majeurs qui couvrent des champs clés

Lutter contre les fractures territoriales et les inégalités sociales
•    Améliorer l’accès au Haut et Très haut débit
•    Mobilité partout et pour tous
•    Réduire les factures d’énergie pour les ménages les plus modestes
•    Aide au maintien en agriculture biologique
•    Fonds européens : la Région Bourgogne-Franche-Comté se mobilise pour une politique de cohésion et une PAC ambitieuse après 2020 

Former pour accompagner vers l’emploi
•    Plus de 5 700 jeunes et demandeurs d’emploi supplémentaires formés par la Région en 2018

Soutenir la jeunesse
•    Un appel à projets pour le développement numérique dans les CFA
•    Soutien aux équipements professionnels des lycéens
•    Le développement du numérique dans les lycées et les maisons familiales et rurales
•    Dispositif régional d'appui au service civique

Renforcer l’attractivité grâce au tourisme
•    Des partenariats avec les Départements pour renforcer l’offre d’hébergements
•    Le Contrat de canal de Bourgogne 2018-2022 : un outil partenarial pour le développement touristique

Soutenir le développement régional et métropolitain grâce notamment au développement de l’enseignement supérieur et de l’économie de la connaissance

Un contrat de 50 millions d’euros avec Dijon Métropole

Après avoir fait l’objet d’un vote de leurs assemblées respectives, le contrat entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et Dijon Métropole sera signé prochainement par les deux partenaires.

Entre 2018 et 2020, dans le cadre de ce contrat, la Région accompagnera ainsi 38 projets sur le territoire de la Métropole de Dijon pour un montant de 50 millions d’euros.
Trois autres contrats de développement métropolitain seront signés dans les prochains mois. Ils concernent : le Grand Besançon, la communauté urbaine de Creusot-Montceau, seule communauté urbaine de la région, et le pôle métropolitain Nord Franche-Comté.
La Région a souhaité contractualiser avec la Métropole de Dijon à travers un contrat intégrant sa politique de cohésion territoriale.
L’ambition de ce contrat est triple :
- soutenir la Métropole de Dijon dans ses projets afin qu’elle puisse renforcer son attractivité et son rayonnement ;
- manifester la volonté de la Région et de la Métropole de développer les coopérations entre territoires afin de favoriser à la fois le développement et la cohésion du territoire régional.
- donner la priorité à des investissements structurants pour construire la région de demain.
Entre 2018 et 2020, dans le cadre de ce contrat, la Région Bourgogne-Franche-Comté accompagnera ainsi 38 projets sur le territoire de la Métropole de Dijon pour un montant de 50 millions d’euros.
38 projets majeurs qui couvrent des champs clés :
- l’enseignement supérieur-recherche-innovation,
- le soutien aux filières (numérique,  santé, agroalimentaire, agro-écologie, tourisme),
- la transition écologique et énergétique,
- l’attractivité,
- le rayonnement culturel et sportif.

Ces choix sont en phase avec la stratégie de développement équilibré portée par la Région pour tous ses habitants.
Cette problématique est au cœur du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) « Ici 2050 ».

Cet appui s’articule autour de grands axes :
-    Université-recherche-innovation et esprit d'entreprise  (19.27 millions d’euros)
-    Soutien aux filières (10 millions d’euros)
-    Métropole écologique (9,81 millions d’euros)
-    La ville en projet (5,94 millions d’euros)
-    Rayonnement sportif & culturel (3 millions d’euros)
-    Nouvelles coopérations avec la Région (1,5 million d’euros)
-     Alliances territoriales (475 000 euros)

Quelques exemples de projets soutenus :

Ecole supérieure d’électronique de l’Ouest (ESEO)
Cette école d'ingénieurs en électronique, informatique et numérique ouvrira à Dijon en 2020. La Région cofinance l’opération à hauteur de 4,2 millions d’euros.

Ecole Nationale Spéciale des Travaux Publics (ENSTP)
Cette école d’ingénieurs dédiée aux travaux publics s’implante sur le campus de Dijon. La Région cofinance le programme à hauteur de 4 millions d’euros.

École supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux et en infotronique (ESIREM)
Cet établissement public délivre deux diplômes d'Ingénieur : en matériaux-développement durable et en informatique-électronique. L'école table sur 450 élèves en 2019 et 500 élèves dans 5 ans. Le coût de l’extension des locaux est estimé à 4 millions d’euros. La Région interviendra à hauteur de 2,1 millions d’euros.

Travaux de rénovation du parc social et du parc privé
Ces travaux concernent le parc social pour une réhabilitation thermique « BBC Rénovation » de près de 2 000 logements (2018-2022), ainsi que le parc privé avec un programme ciblé sur les copropriétés et les ensembles pavillonnaires. La Région cofinance à hauteur de 7,4 millions d’euros.

ONDijon : gestion centralisée et connectée de l'espace public / Filière numérique
Première étape de ce projet de métropole intelligente et connectée : la création d'un poste de commandement unique et partagé avec les 24 communes du territoire. Objectifs : optimiser et mutualiser les équipements urbains (feux de circulation, éclairage public, caméras) pour faciliter la gestion de l'espace public. La Région cofinance à hauteur de 5 millions d’euros.

« Système alimentaire durable de 2030 » : TIGA
Dijon Métropole porte le projet territoire modèle du «système alimentaire durable de 2030 » dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêts « Territoires d’Innovation de Grande Ambition (TIGA) ». Ce projet vise le déploiement d’un label de production local destiné à favoriser la consommation de produits locaux et la création d’activités sur le territoire. La Région le cofinance à hauteur de 1,5 million d’euros.

Dijon Football Côte d'Or (DFCO) : réaménagement du centre de formation
Le DFCO, qui évolue en Ligue 1, veut réaménager son centre de formation et créer trois nouveaux terrains (engazonnés et synthétiques). La Région intervient à hauteur de 2 millions d’euros.

Lutter contre les fractures territoriales et les inégalités sociales

Améliorer l’accès au Haut et Très haut débit
Les élus adoptent deux nouveaux règlements d’intervention pour améliorer la couverture en téléphonie mobile et le raccordement au Très haut débit des sites stratégiques dans les territoires ruraux.

Amélioration la couverture en téléphonie mobile des territoires
Afin de contribuer à la résorption des zones blanches de téléphonie mobile qui sont un enjeu de premier plan pour le quotidien des territoires ruraux notamment, la Région va soutenir la construction de pylônes de téléphonie mobile destinés à couvrir des zones à enjeux économiques ou touristiques. Les pylônes en question sont construits sous maîtrise d’ouvrage publique, dans le cadre de dispositifs mis en place par l’Etat (hors dispositif « centres-bourgs » pour lequel l’aide de l’Etat est plus importante).
Les maîtres d’ouvrage ont souvent des moyens limités en zone rurale et l’aide de l’Etat est plafonnée à 50 000 euros (75 000 euros en zone de montagne). Des aides complémentaires sont donc nécessaires.

Dans le cas général, l’intervention de la Région s’élèvera à 20 % du montant HT des investissements.
Pour des sites couvrant des zones comportant plus de 500 emplois ou ayant une fréquentation touristique supérieure à 100 000 personnes par an, le taux d’intervention de la Région pourra être porté à 50 %. Le site de Guédelon, dans l’Yonne, entre par exemple dans cette catégorie.

Raccordement au Très haut débit des sites stratégiques et économiques
La Région, chef de file en matière de développement économique, est particulièrement attentive aux besoins des entreprises à la recherche d’une aide au raccordement Très haut débit (THD). Les élus régionaux approuvent ainsi un nouveau règlement d’intervention permettant de soutenir financièrement des extensions de RIP (réseau d'initiative publique) pour raccorder au THD des sites stratégiques relevant d’une compétence régionale.
Si les maîtres d’ouvrage sont parfois prêts à envisager une extension de leur RIP pour raccorder ces entreprises, le coût correspondant n’est pas prévu dans les dossiers de subvention validés par l’Etat et la Région. Et même si c’était le cas, cette dépense serait peu soutenue compte tenu d’un mode de financement souvent proportionnel au nombre de prises optiques construites.
Ce nouveau règlement permet non seulement de soutenir le raccordement d’entreprises mais aussi le raccordement de maisons de santé, le fibrage de pylônes de téléphonie mobile « zones blanches », etc…).
L’aide de la Région s’élèvera à 30 % du montant de l’investissement, dans la limite de 300 000 euros de subvention par raccordement.

Mobilité partout et pour tous
Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité partout et pour tous, la Région Bourgogne-Franche-Comté expérimente de nouvelles approches de la mobilité pour pouvoir en lever les freins, notamment dans les milieux ruraux. Elle lance un nouvel appel à projets « Mobilité rurale 2018 » en partenariat avec l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Les collectivités, associations et entreprises sont éligibles à l’appel à projets.
L’appel à projets mobilité rurale sera lancé en avril 2018 sur le territoire Bourgogne-Franche-Comté. Les dossiers seront à déposer avant le 7 septembre 2018. Une enveloppe de 30 000 euros de fonctionnement est réservée à cette opération au budget 2018. Le plafond de la subvention pour chaque projet sera de 15 000 euros, 10 000 euros ont été réservés à l’investissement.
Les deux partenaires poursuivent ainsi leur accompagnement à la conception et à la réalisation de projets qui mettent en œuvre de nouvelles façons de se déplacer et permettent le rabattement vers des réseaux de transports collectifs existants.
Depuis 2015, la Région et l’ADEME ont soutenu 10 projets sur le territoire.
- Communauté de Communes des Grands Lacs du Morvan : location de vélos à assistance électrique (VAE) ;
- Ville et Centre Communal d’Action Sociale d'Avallon : mise en mobilité de l'Avallonais et location de VAE ;
- Grand Dijon : Mise en place d'un système d'autostop organisé « Divia Pouce » ;
- Communauté de Communes du Clunisois : "Entre covoiturage et autostop organisé" ;
- Communauté de Communes en Donziais : Développement et accompagnement d'une mobilité alternative en créant une aire de covoiturage, des aménagements piétons, une borne d'informations, une plaquette des solutions de mobilités, une signalisation intermodale ;
- Communauté de Communes Matour et Région : création de 3 aires de covoiturage : développement de l'intermodalité covoiturage/TAD (transport à la demande) et covoiturage/modes actifs, en intégrant les aires de covoiturage dans le réseau départemental ;
- Association Franco-Suisse d'Action Médico-Educative : constitution d'un fond de vélos en libre-service dans le cadre d'un atelier de réparation et d'entretien des vélos ;
- Communauté de Communes du Tonnerrois : mise en place d'un transport partagé ;
- Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Doubs : mise en place d'un système d'autopartage ;
- Ville de Saint-Claude : développement et élargissement de l'offre en VAE pour promouvoir le report modal au sein du territoire.

Cet appel à projet s’inscrit dans la thématique de la mobilité inclusive qui a été largement évoquée lors des Assises nationales de la mobilité de l’automne 2017 et qui devrait figurer en bonne place dans la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) qui sera examinée au Parlement au mois d’avril.

Réduire les factures d’énergie pour les ménages les plus modestes
La précarité énergétique est la priorité centrale de la politique énergétique de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Les élus votent deux nouveaux règlements d’intervention dans le cadre de la mise en place du Service public de l’efficacité énergétique (SPEE) afin d’apporter un soutien financier aux ménages les plus précaires qui réalisent des travaux de rénovation BBC. L’audit et l’accompagnement dans les travaux à réaliser sera gratuit pour eux.
Les opérations de rénovation de cette qualité permettent une réelle résorption de la précarité énergétique en procurant des économies financières et un confort de vie durable. Cet investissement participe à la montée en compétences BBC des entreprises du bâtiment et favorise la création d’emplois non délocalisables.
Le soutien financier est apporté par la Région aux propriétaires occupants éligibles aux aides de l’Anah dits « très modestes ». Il porte sur les chantiers de rénovation performante dont le résultat est l’atteinte du BBC (de façon globale ou en deux étapes), conformément aux prescriptions de la feuille de route technique du Service public de l’efficacité énergétique.
Les financements :
- Aide aux études de conception et suivi de projets à hauteur de 80 % des dépenses (maîtrise d’œuvre ou assistance à maîtrise d’ouvrage conventionnée avec la Région, test d’étanchéité à l’air, étude thermique) plafonnée à 3 000 euros ;
- Aide aux travaux (à hauteur de 5 000 euros en rénovation globale et de 2 500 euros en rénovation par étapes) ;
- Bonus « éco-matériaux » de 1 000 euros si toutes les parois opaques de l’habitation (sauf le plancher bas) sont isolées avec des matériaux d’origine végétale, animale ou issus du recyclage (sauf recyclage d’isolant minéral).


Aide au maintien en agriculture biologique
A l’issue d’un large travail de concertation avec les représentants de l’agriculture bio, la Région propose de poursuivre le versement d’une « aide au maintien », identique à celle préexistante, mais réservée aux secteurs de production considérés comme les plus fragiles. Une aide plafonnée à 5 000 euros sur 5 ans.

L’Etat a décidé de concentrer ses aides sur le soutien à la conversion et d’arrêter les « aides au maintien ». Par ailleurs les besoins identifiés sur les PDR (programmes de développement ruraux) conduisent également à constater l’insuffisance de crédits européens FEADER disponibles et la nécessité de les réorienter vers l’aide à la conversion.
Cet arrêt des versements de l’Etat et de l’Europe n’a pas été préalablement annoncé. Certains producteurs en bio, dont la conversion est plus longue, pourraient souffrir de la perte de cette aide au revenu.
Face à ces constats, la Région a décidé de financer l’attribution d’une subvention en faveur des agriculteurs en bio considérés comme les plus fragiles (par exemple les maraîchers et les petits fruits) afin de les pérenniser dans leur conversion.

Fonds européens :
La Région Bourgogne-Franche-Comté se mobilise pour une politique de cohésion et une PAC ambitieuse après 2020 
A l’occasion de cette session, les élus régionaux se prononcent sur la poursuite de la politique de cohésion après 2020 et la politique agricole commune (PAC). La position de la Région Bourgogne-Franche-Comté sera communiquée à l’issue aux autorités européennes et nationales chargées de la future politique de cohésion et de la PAC.
Le rapport soumis au débat de l’assemblée régionale présente la position ambitieuse de la Région Bourgogne-Franche-Comté sur la poursuite de la politique de cohésion post 2020 et de la politique agricole commune (PAC).
A la moitié de la période de programmation 2014-2020, la Commission européenne a engagé la préparation du prochain cadre financier pluriannuel (CFP).  C’est à partir de ce nouveau cadre financier post 2020 que seront définies les interventions de l’Union européenne, et notamment ses deux principaux budgets : la PAC et la politique de cohésion.
Dans un contexte européen en crise, notamment en raison du Brexit et des nouveaux défis auxquels l’Europe doit faire face (politique migratoire, politique de sécurité, etc…), la définition du CFP post 2020 apparaît délicate et pourrait impacter significativement la politique de cohésion.
En tant qu’autorité de gestion de 5 programmes européens, représentant environ 1,4 milliards d’euros en 2014-2020 soit l’équivalent du budget régional annuel, la Région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité contribuer à la défense  de la politique de cohésion et de la PAC post 2020.
La position de la Région :
- une politique de cohésion pour toutes les régions européennes, dotée d’un budget fort afin de disposer des moyens suffisants au service d’une véritable politique d’investissements, car elle représente une politique de solidarité envers les territoires,
- un budget également ambitieux pour la politique agricole commune, à la hauteur des enjeux que le monde agricole et rural doit relever. Le second pilier doit être renforcé puisqu’il s’agit d’un outil efficace pour accompagner la transformation nécessaire des systèmes agricoles et alimentaires,
- une concentration des dépenses de la politique de cohésion sur un nombre restreint de priorités, avec un usage équilibré des instruments financiers, prenant en compte la cohésion territoriale,
- la poursuite d’une gouvernance partagée avec les Régions françaises, reposant sur une confiance mutuelle permettant davantage de souplesse et de simplification dans la mise en œuvre,
- une politique de cohésion articulée autour du FEDER, du FSE et du volet non-agricole du FEADER,
- une politique de coopération territoriale forte, notamment dans son volet transfrontalier,
- une politique agricole commune qui favorise l’émergence de nouveaux modèles agricoles, alimentaires et forestiers, axés sur l’innovation préservant l’emploi ; la diversité des productions et assurant un revenu à l’ensemble des acteurs de ces filières.

Former pour accompagner vers l’emploi
Plus de 5 700 jeunes et demandeurs d’emploi supplémentaires formés par la Région en 2018
Dans le cadre de la convention d’amorçage du Plan d’Investissement dans les Compétences en 2018, la Région formera 5 700 personnes supplémentaires pour les accompagner vers l’emploi.
Depuis le début du mandat, la Bourgogne-Franche-Comté a accompli un effort exceptionnel pour former les personnes les plus éloignées de l’emploi. Grâce aux moyens dégagés, soixante-dix mille chômeurs ont été formés en deux ans pour leur permettre de se reconvertir et de retrouver un emploi.
Cette année, la Région mobilise 10 millions d’euros dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences. Objectif : améliorer la qualification des jeunes et des demandeurs d’emploi non qualifiés.
Elle financera ainsi directement des actions courtes de formation à destination de 3 270 personnes, en priorité des jeunes et des chômeurs de longue durée, pour leur permettre d’acquérir des savoirs de base et de construire leur projet professionnel.
Par ailleurs, à travers une convention avec Pole Emploi de près de 16 millions d’euros, la Région lui confie la réalisation de 2 460 aides individuelles à la formation visant une certification de niveau V, répondant aux besoins identifiés des entreprises locales.  

Soutenir la jeunesse

Un appel à projets pour le développement numérique dans les CFA
La Région lance, dès avril 2018, un appel à projets pour « Le développement du numérique pour une pratique pédagogique innovante » auprès des CFA de Bourgogne-Franche-Comté. Objectif : proposer de nouvelles pédagogies en lien avec le développement des usages du numérique.
L’apprenti (jusqu’à l’âge de 30 ans), quel que soit son niveau de formation,  sera mieux accompagné dans son parcours de formation. La Région soutiendra par exemple des applicatifs numériques permettant l’individualisation des parcours et des applications éducatives nouvelles.
Les projets pourront être portés sur une période de 12 à 18 mois soit sur la période 2018-2019.
Une enveloppe prévisionnelle de 1 million d’euros est d’ores et déjà réservée à cet appel à projets.

Soutien aux équipements professionnels des lycéens
L’assemblée régionale approuve les nouveaux règlements d’intervention pour financer « les premiers équipements professionnels » et « les caisses à outils » indispensables aux jeunes dans certaines sections.
Afin d’aider les familles dont les enfants ont fait le choix de s’orienter sur des diplômes de type professionnel, la Région Bourgogne-Franche-Comté participe à la prise en charge de tout ou partie de l’équipement professionnel des élèves scolarisés dans certaines sections.
Cette participation vise à apporter une aide aux familles dans l’acquisition du matériel (petit outillage et équipements spécifiques communs ou individuels) et la tenue professionnelle nécessaires au suivi de la formation.

Le développement du numérique dans les lycées et les maisons familiales et rurales
A l’occasion de cette session plénière, les élus adoptent un nouveau règlement d’intervention régionale pour accompagner les projets numériques innovants des établissements.
La place occupée par le numérique dans la vie des élèves et de leurs enseignants est de plus en plus importante. Le numérique irrigue tous les secteurs du lycée, aussi bien la pédagogie que les activités quotidiennes.
La Région et les autorités académiques se sont ainsi engagées dans une démarche partenariale de déploiement de moyens techniques et de structuration de services numériques mis à la disposition des établissements.
La mise en place d’un nouveau dispositif de financement et d’accompagnement des projets numériques innovants des lycées a pour objectif de développer les usages pédagogiques du numérique dans les lycées et d’accompagner les communautés éducatives dans cette évolution.

Abonnements Internet
L’Assemblée vote également un nouveau règlement d’intervention pour l’attribution de subventions pour les connexions Internet des MFR (maisons familiales et rurales) et des lycées privés de Bourgogne-Franche-Comté.
La Région contribue au fonctionnement et à l’investissement des établissements dans le cadre de ses compétences obligatoires et de ses politiques volontaristes.
La Région souhaite prolonger son action en faveur du fonctionnement de ces établissements en mettant en place un nouveau dispositif de soutien au financement des abonnements des connexions Internet afin de contribuer à accroître les usages éducatifs du numérique et accompagner les communautés éducatives dans cette évolution.
Aussi, consciente des enjeux liés au développement du numérique éducatif, la Région participe aussi au financement des connexions Internet des maisons familiales et rurales (MFR) à hauteur de 1 200 euros par an et par établissement. Cet effort pour l’ensemble des établissements du territoire s’inscrit dans une démarche globale et contribue à offrir les meilleures conditions d’accueil des jeunes, quels que soient leurs choix de formations.
Dispositif régional d'appui au service civique
Les élus adoptent un nouveau règlement d’intervention afin de pouvoir accueillir au sein de la collectivité des jeunes en service civique. Cette expérimentation est proposée pour la rentrée 2018 sur la base du volontariat auprès des 28 directions que compte la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Créé par la Loi du 10 mars 2010, le service civique offre à de jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l'opportunité de s'engager au service de la collectivité par l'exercice de diverses missions d’intérêt général de 6 à 12 mois au sein d’un organisme agréé.
Ces missions doivent s'inscrire dans un des neuf domaines reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.
Grâce aux efforts conjugués des services de l’État, des associations et des collectivités, 17 726 jeunes de Bourgogne-Franche-Comté ont déjà bénéficié du dispositif depuis sa création en 2010. Pour la seule année 2018, l’objectif affiché est de 3 500 nouvelles missions.
Malgré ce chiffre en augmentation constante et rapide, les missions de service civique sont principalement concentrées en zone urbaine, puisque moins de 10 % des missions sont réalisés en milieu rural.
La Région Bourgogne-Franche-Comté, en coordination avec les acteurs du service civique, souhaite s’impliquer pleinement dans ce dispositif et axe son intervention selon deux volets :
- Promouvoir le dispositif,
- Soutenir le déploiement de missions de service civique en zone rurale.

Renforcer l’attractivité grâce au tourisme

Des partenariats avec les Départements pour renforcer l’offre d’hébergements
Dans le cadre de son programme en faveur de l’activité et de la promotion touristique, les élus approuvent les conventions de partenariat entre la Région et les Départements en faveur de la mise en œuvre du Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL).
Il est proposé de mettre en place des conventions entre la Région et chacun des 8 départements pour favoriser la gouvernance, la mise en œuvre des différents chantiers, soutenir l’ingénierie touristique et accompagner les porteurs de projets.
Ces conventions seront, selon le cas, signées entre la Région et le Département ou l’Agence départementale du tourisme (ou le Comité départemental du tourisme) concernés.
Une indemnité de 1 000 euros par dossier instruit sera versée aux Départements pour soutenir les projets. Sur la base d’un nombre de 50 dossiers en moyenne par an, la Région réserve une enveloppe de 50 000 euros à cet effet.

Le Contrat de canal de Bourgogne 2018-2022 : un outil partenarial pour le développement touristique
Le canal de Bourgogne relie, sur 242 km, la vallée de l’Yonne, au départ de Migennes, à la vallée de la Saône qu’il rejoint à Saint-Jean-de-Losne. Il représente un enjeu important pour les acteurs privés et professionnels qui souhaitent le promouvoir comme vecteur de développement économique et destination éco-touristique, afin de le positionner sur les marchés nationaux et internationaux.
En 2016, plusieurs acteurs des territoires traversés par le canal de Bourgogne ont décidé de se mobiliser et de mutualiser leurs ressources afin de structurer, renforcer et promouvoir le canal, répondre aux attentes des clientèles et favoriser un développement respectueux de l’environnement, tout au long de cette voie d’eau.
Cette démarche sera concrétisée par la signature d’un Contrat de canal, véritable outil partenarial qui fixe les orientations stratégiques et donne les priorités d’action à l’échelle de 5 ans (2018-2022) pour une valorisation touristique concertée.
Le contrat de canal de Bourgogne repose sur trois ambitions :
1.    Travailler de concert, sur des objectifs communs de valorisation, à l’échelle du linéaire du canal de Bourgogne ;
2.    Utiliser le canal de Bourgogne comme vecteur de développement territorial,
3.    Devenir une destination éco-touristique de rang international ;
Pour tendre vers ces ambitions, les acteurs ont défini trois axes stratégiques :
Axe n° 1 : Canal de Bourgogne, une identité à créer, une histoire à raconter
Axe n° 2 : La mise en valeur touristique et citoyenne du Canal de Bourgogne
Axe n° 3 : Le schéma de coordination des équipements et services.

Le plan d’actions annexé au contrat de canal, d’un montant total de 13,57 millions d’euros, présente les projets d’investissement qui seront programmés à échéance de 5 ans. Il s’agit de projets relatifs à la mise en place d’un plan de collecte des déchets, l’élaboration d’un schéma de développement des maisons éclusières, l’aménagement de ports, de haltes nautiques, de plages de lacs, la création d’hébergements pour les cyclotouristes, la création de postes de pêche.
La Région participera au financement des projets répondant aux priorités régionales dans le cadre du RI « valorisation touristique des voies navigables ». Pour mémoire, l’intervention de la Région s’établit à hauteur de 40 % maximum des dépenses éligibles, avec une aide plafonnée à 200 000 euros.
Par ailleurs, la possibilité de mobiliser des financements européens sera également étudiée au cas par cas.