Châtenoy le Royal

JURY D'ASSISES - CONSTITUTION DU JURY POUR L'ANNÉE 2018

AVIS DE LA MAIRIE

En application des articles 254 et suivants du Code de Procédure Pénale, une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque Cour d'Assises.

Pour 2018, conformément à la circulaire préfectorale du 16 Janvier 2017, Madame le Sénateur-Maire informe les habitants que le tirage au sort des personnes susceptibles d'être désignées ensuite comme jurés, aura lieu :

en MAIRIE - SALON D’HONNEUR

le LUNDI 15 MAI 2017

à 14 H 


Madame le Sénateur-Maire invite les habitants à assister à ce tirage au sort.


L'arrêté préfectoral du 16 JANVIER 2017 concernant le nombre et répartition des jurés d'assises constituant la liste annuelle du département de Saône-et-Loire à compter du 1er JANVIER 2018 est affiché en Mairie.

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