Le débat d’orientation budgétaire 2020 à l’ordre du jour du dernier Conseil municipal de l’année

Vingt questions figuraient à l’ordre du jour du Conseil municipal, programmé en ce premier lundi de décembre. Dont l’incontournable débat d’orientation budgétaire annuel.


A moins d’un événement exceptionnel nécessitant une réunion extraordinaire, le Conseil municipal de Châtenoy-le-Royal a tenu lundi soir sa dernière séance de l’année 2019 sous la présidence du maire Vincent Bergeret. Une séance d’une durée d’un peu moins de deux heures et dont la plus grande partie a été consacrée au débat d’orientation budgétaire (DOB) 2020. Passage obligé pour les communes de plus de 3 500 habitants depuis la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale. 


Adjoint en charge des questions financières et économiques, Fabrice Rignon a ainsi présenté un rapport détaillé sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels et les évolutions et les caractéristiques de l’endettement de la commune. Evoquant notamment le contexte économique dans lequel intervient le DOB 2020, les principales dispositions du projet de loi de finances 2020, le contexte local, et plus particulièrement les relations avec le Grand Chalon, et les perspectives financières de la Ville.


La dotation globale de fonctionnement continue à baisser


En 2020 les recettes de fonctionnement s’élèveraient à 6,34 millions d’€, soit une hausse de 2,09% par rapport au budget primitif (BP) 2019, et les dépenses de fonctionnement, hors dépenses imprévues et virement à la section d’investissement, se monteraient à 5,76 millions d’€, dont 2,75 millions d’€ en charges de personnel et 1,50 million d’€ en charges générales, soit une baisse de 2,70% par rapport au BP 2019. La dotation globale de fonctionnement (DGF) se chiffrerait à 335 000 €, dont 81 000 € de dotation de solidarité rurale (DSR), soit une diminution de 6,26% par rapport à l’année dernière. Au début de la mandature, en 2014, elle était de 746 850 € et a donc chuté en six ans de 411 850 €, soit de plus de 55%.

Au cours de son intervention Vincent Bergeret a rappelé que la DGF était plus faible à Châtenoy-le-Royal que sur d’autres communes de la même strate en raison d’un potentiel fiscal par habitant plus important et du fait de ne pas être considéré comme un centre bourg. A noter que les compensations de l’Etat pour les abattements et les exonérations fiscales accordées sur les taxes locales ne seront connues que lors de la production de l’état de vote des taux fin du 1er trimestre 2020. Les taux de fiscalité locale seront proposés sans hausse en 2020, à savoir 15,52% pour la taxe d’habitation, 29,62% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 79,27% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives sera de 0,9% l’année prochaine. 


66 000 € aux associations 


Les subventions versées aux associations seraient de 66 000 €, soit une hausse de 1,54% par rapport à l’an passé, et celles accordées aux écoles de 15 000 €. 
Les dépenses d’équipement s’élèveraient à 3,94 millions d’€, dont 2 millions d’€ pour les logements seniors, 880 000 € de remboursement de capital de dette et 123 000 € de travaux en régie.

Les priorités pour l’année à venir étant la poursuite du programme Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) à l’espace Jacques Prévert, au gymnase Alain Colas et à la salle des Charmilles, des travaux dans les trois écoles primaires (isolation, réfection de classes, achat de mobilier...), des travaux de rénovation des bâtiments et équipements communaux afin de réduire les dépenses énergétiques (école Jean Rostand, gymnase Alain Colas, vestiaires du complexe sportif du Treffort...), la continuation du programme pluriannuel de travaux dans les bâtiments et de voirie en lien avec les travaux d’enfouissement, la suite de la rénovation de l’éclairage public et du développement de la vidéo protection, des aménagements paysagers rue du Bourg, avenue du général de Gaulle et sur les aires de jeux, et bien évidemment la construction des 25 logements seniors. 
Enfin au 1er janvier 2019 l’encours de dette était de 6 306 000 €, soit 994 € par habitant. Au 1er janvier 2020 il serait de 5 919 000 €, soit 933 € par habitant, hors emprunts prévus pour la construction des 25 logements seniors.


Quand l’opposition s’interroge...


Au nom de l’opposition Pascal Legoux a déploré que le DOB 2020 se tienne dès les premiers jours de décembre. « Les informations contenues dans ce DOB amènent à de trop grandes imprécisions pour pouvoir être lisibles ». Et le chef de file de la minorité de s’en tenir à des interrogations et à des remarques sur l’évolution des effectifs et sur les investissements. « Pour 2020 il est prévu une réduction des effectifs de 6 agents pour 3,76 ETP (équivalent temps plein) alors que dans le même temps les effectifs du CCAS vont passer de 30 à 34 agents pour une augmentation de 4,84 ETP. Les effectifs du budget Ville œuvrent pour les services généraux, entretien de la commune et autre. Vous estimez donc qu’ils sont trop nombreux pour les tâches quotidiennes réalisées au profit de nos concitoyens. Si on se laissait aller à quelques interprétations, on pourrait croire qu’un transfert de charges du budget Ville au budget CCAS est en train de s’opérer » a fait observer l’élu châtenoyen. Après avoir demandé des précisions sur la poursuite des travaux d’entretien de la voirie prévus dans le programme pluriannuel, Pascal Legoux a signalé « Sur les recettes d’investissement nous constatons que cette année vous allez recourir à l’emprunt à hauteur de 750 000 €. Le recours à l’emprunt à hauteur de 750 000 €, alors que les dépenses d’équipement seront de 940 000 €, nous interroge. Votre politique, qui est de recourir massivement à l’emprunt pour un effort de dépenses d’équipement faible, nous apparaît encore aujourd’hui ne pas être adaptée ».


« L’ambition est toujours là... »


En réponse à l’opposition, Vincent Bergeret, sur la question des effectifs, a tenu à préciser que, si on compare les équivalents temps plein, le nombre d’agents est identique, voire légèrement supérieur. « On a simplement redistribué les postes ». Le maire a également annoncé que les travaux d’entretien de la voirie concerneraient en 2020 la rue d’Alsace, la rue du Mâconnais, l’allée de Franche-Comté et la rue du 8 Mai 1945 et en 2021 la rue de Provence, la rue des Pyrénées et la rue du Morvan. Vincent Bergeret a aussi rappelé que la Ville faisait des économies sur le budget de fonctionnement, ce qui lui laissait des possibilités d’autofinancement, et s’est plu à souligner « Très honnêtement on n’a pas à rougir du budget du CCAS. On n’est pas un bon élève mais un très bon élève ». Avant de noter que la pression fiscale n’avait pas augmenté depuis 12 ans, le premier magistrat de la ville a confié « L’ambition est toujours là avec la résidence seniors. Au cours de ce mandat il y a eu la rénovation de la salle des fêtes, celle de la bibliothèque, la construction d’une maison de santé, des projets de voirie. Et on va aller plus loin sur les atteintes des biens et des personnes. On n’a plus le choix... »


La commune garde ses trois policiers municipaux


Châtenoy-le-Royal avait jusqu’à présent trois policiers municipaux. « Il est hors de question qu’on passe à un policier de moins en raison des incivilités que nous avons connues ces dernières semaines» a indiqué Vincent Bergeret, rassurant ainsi l’opposition. Laquelle dans le cadre d’une délibération sur le tableau des emplois avait fait part de son inquiétude sur l’éventualité de la réduction de l’effectif. « Les Châtenoyens sont satisfaits d’avoir une police de proximité et pensent qu’il serait bien de renforcer l’effectif. Peut-être pensez-vous que la vidéo protection aura la même efficacité que les hommes de terrain, ce dont nous pouvons douter vu les emplacements prévus des caméras ». « La vidéo protection est un vrai plus. Dans les semaines qui viennent je vous proposerai de continuer sa mise en place » a ajouté le maire. 


Un emprunt de 2 millions d’€ pour le financement de la construction des logements seniors


La minorité s’est abstenue au sujet de l’actualisation de l’autorisation de programme et crédits de paiement en vue d’inscrire un emprunt de 2 millions d’€ pour le financement de la construction des logements seniors. Et de s’en expliquer par la voix de Pascal Legoux « Aujourd’hui nous constatons que la maîtrise du projet et celle de son financement ne sont pas au rendez-vous. Vous nous proposez encore une fois une modification de l’autorisation de programme avec une nouvelle augmentation de son coût avec toujours autant d’incertitudes majeures qui demeurent ». Et le conseiller municipal d’opposition de poursuivre « L’une d’entre elles est la création d’un budget annexe sans nous dire si celui-ci a été validé par l’Etat. Ce budget annexe valide la possibilité de récupérer la TVA. Sans cette possibilité, le projet devient un gouffre financier que vous aurez du mal à tenir. L’autre, c’est le recours à l’emprunt. Pour un projet comme celui-ci vous envisagez de recourir à de l’autofinancement à hauteur de plus de 54 % de son coût en empruntant 2 millions d’€. Ceci est d’autant plus étonnant que votre politique de financement n’est pas habituellement celle-là ». 


« Le vieillissement de la population est un enjeu majeur... »


Intervenant à son tour Vincent Bergeret a signalé « On a fait une demande de subvention à la Région, au Département. Les fonds européens ne sont plus accessibles. Mais j’ai peur qu’on n’ait pas le soutien de l’Etat. Et pourtant le vieillissement de la population est un enjeu majeur. Il nous faudrait de nombreux EHPAD et c’est impossible. Les collectivités locales doivent donc se retrousser les manches ». Le maire a également confié « Mon grand regret, c’est que l’Etat ne soit pas autour de la table pour un projet tel que celui-là. On a tous envie que ce dossier aboutisse, de réussir pour permettre aux Châtenoyens de rester sur leur commune ». Le chantier doit débuter début 2020 pour se terminer en juin 2021.


Par contre c’est à l’unanimité que le Conseil municipal a accordé une subvention exceptionnelle de 350 € au collège Louis Aragon pour l’organisation d’un séjour linguistique à Londres avec les élèves de troisièmes au printemps 2020 et a adopté les tarifs municipaux 2020.


A la demande du maire Vincent Bergeret, une minute de silence a été observée en tout début de séance à la mémoire des treize militaires français qui ont perdu la vie le 25 novembre dernier dans la collision de deux hélicoptères au Mali.

Gabriel-Henri THEULOT