TRIBUNAL DE CHALON - En situation irrégulière en France, il en avait profité pour dépouiller un routier sur l'aire du Poulet de Bresse

On savait déjà que sur l’aire du Poulet de Bresse à Dommartin les Cuiseaux on trouve volontiers de la drogue et/ou des douaniers, un jugement en comparution immédiate d’hier lundi 26 février nous apprend qu’il faut y surveiller de près ses téléphones.

 Abel X, 30 ans, ci-devant né en Algérie et se maintenant en France en situation administrative irrégulière, en a volé avec deux copains, sur l’aire du Jura également, alors que les 3 hommes redescendaient de Strasbourg jusqu’à Marseille où ils vivent. 

Un routier réveillé par « de l’air frais » dans sa cabine

Abel X n’a pas de casier. Il est boulanger de formation, et c’est ainsi qu’il gagne un peu d’argent, au black évidemment, car pas de papier, pas de droit à travailler. Dans la nuit du 21 février, il revient donc de Strasbourg où, dit-il, se dessinait un plan pour du boulot, quand le conducteur de la voiture s’arrête sur l’aire du Poulet de Bresse. Un chauffeur routier sera réveillé par « de l’air frais » dans sa cabine, il voit d’abord une silhouette et une main, le voleur s’enfuit, le routier appelle les gendarmes qui font des tours sur le parking et interpellent Abel. Les copains se tirent, Abel donnera une identité pendant sa garde à vue. Le prévenu, voyant la maréchaussée, se débarrasse vite fait de téléphones qu’il portait sur lui : il est poursuivi pour recel, car il faisait le gardien, moyennant 200 euros, d’engins volés par un autre sur l’aire du Jura. 

Pendant sa garde à vue la préfecture du Jura lui fait notifier une OQTF

Complicité de vol et recel de deux téléphones, jusqu’ici, en matière de prévention, on est light pour une comparution immédiate. Sur Abel, à la fouille, les gendarmes trouvent une carte vitale et une CB à un autre nom. Des vrais papiers, achetés 100 euros à Barbès il y a 4 mois, à sortir « en cas de contrôle, je ne m’en suis jamais servi ». Abel se défend d’être un délinquant, il reconnaît certains faits, mais n’était pas le cerveau de l’histoire, c’était juste de la débrouille, et c’était exceptionnel. Pendant sa garde à vue, la préfecture du Jura lui fait notifier une OQTF (obligation de quitter le territoire français), et l’enjeu essentiel est là, pour lui, comme pour l’autorité administrative. Marie Gicquaud, substitut du procureur au tribunal de grande instance, le confirme : « Il y a urgence pour monsieur, monsieur qui n’a pas de titre de séjour. » Le parquet en infère que « le risque de réitération est très élevé ». Marie Gicquaud exploite jusqu’à la moindre miette pour caroubler son dossier, comme « à la page 6 du PV 1 sur 7, monsieur déclare que dans le passé il a déjà volé de la nourriture et des vêtements ». « J’étais petit ! » proteste Abel, pendant que dans la salle un copain (il y en a 2) craque, commence à vociférer qu’on pousse un peu trop à la roue, et se fait débarquer par la présidente. 

« Le fait d’être en séjour irrégulier n’est pas une circonstance aggravante »

Abel bénéficie des services d’une interprète mais pourrait s’en passer, c’est l’impression qu’il donne lorsqu’il suit les réquisitions, semblant tout en comprendre. « Il ne dit pas tout », insiste la procureur. Le prévenu sourit, mauvaise foi contre mauvaise foi, l’important c’est de passer entre les balles. Le parquet requiert 4 mois de prison ferme et une ITF de 3 ans. Maître Varlet s’élève contre la prison ferme car son client n’a pas de casier, et « le fait d’être en séjour irrégulier n’est pas une circonstance aggravante, c’est un élément de personnalité, et donc rien ne justifie une telle sévérité ». L’avocat revient aussi sur les règles, tacites, du jeu : « On dit systématiquement aux gardés à vue que s’ils parlent en audition, s’ils collaborent avec les autorités, le tribunal en tiendra compte. Monsieur X a beaucoup parlé, les gendarmes ont insisté, c’est bien normal, mais du coup », du coup 4 mois ferme c’est pas réglo. « On ne peut le soupçonner de vouloir protéger qui que ce soit, et il ne s’est pas protégé lui-même. » Sans-papier, c’est le non-statut administratif le moins protecteur qui soit, de toute façon.

Interdiction du territoire français

Le tribunal condamne Abel X à 4 mois de prison avec sursis et à une ITF, interdiction du territoire français, de 3 ans, avec exécution provisoire, c’est-à-dire qui commence à l’instant. Abel a un projet de mariage avec une jolie Dolores serveuse dans un bar de Marseille, ça urge, mais est-ce possible avec une ITF au dossier ?

FSA