Ce que les futurs candidats doivent savoir

Petits mémentos à l'usage des candidats potentiels...

Les élections pour le renouvellement des conseils municipaux auront lieu les 23 et 30 mars 2014 au scrutin de liste à deux tours dans les communes de 1 000 habitants et plus, et au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Conformément aux nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2013-403 du
17 mai 2013, les électeurs des seules communes de 1 000 habitants et plus éliront simultanément, par un même vote et selon le même mode de scrutin, les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes et des communautés d'agglomération.
S'agissant des communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs ne voteront que pour les seuls conseillers municipaux. Les conseillers communautaires sont en effet désignés automatiquement dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux.
Pour chaque commune, le nombre de conseillers municipaux à élire dépendra de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2014. Ces chiffres seront publiés et consultables sur le site internet de l'INSEE avant la fin du mois de décembre 2013.
Toutes les candidatures, quelle que soit la population de la commune, donneront obligatoirement lieu à un dépôt de candidature qui s'effectuera en Préfecture ou Sous-Préfecture.
Deux mémentos établis par le ministère de l'intérieur sont à la disposition des candidats potentiels :
− l'un à l'usage des candidats des communes de 1 000 habitants et plus
− l'autre à l'usage des candidats des communes de moins de 1 000 habitants
sur le site internet de la préfecture de la la Région Bourgogne www.bourgogne.gouv.fr .
Les modalités de dépôt des candidatures feront l'objet d'une communication ultérieure.