Saône et Loire économie
Le MEDEF Saône-et-Loire se félicite que Mme la Garde des Sceaux renonce à l'introduction de juges professionnels au sein des tribunaux de commerce
Publié le 03 Décembre 2013 à 17h08
Christiane TAUBIRA a affirmé, vendredi 29 Novembre, lors du congrès des juges consulaires, à Paris, qu’il n’y aura pas des magistrats professionnels pour présider les audiences des tribunaux de commerce.
Ses propos ont réconforté les juges consulaires, hostiles à l’idée de mixité ou d’échevinage (principe consistant à introduire des magistrats dans les juridictions commerciales).
Les juges consulaires, sont des hommes et des femmes issus du monde de l’entreprise, chefs d’entreprise en nom personnel, dirigeants ou cadres supérieurs, élus par leurs pairs et les représentants du monde économique, qui se mettent bénévolement au service de la justice commerciale.
Ils sont au nombre de 3100 répartis dans 135 tribunaux de commerce.
Qui mieux qu’un Juge Consulaire peut rendre un jugement en pleine connaissance de l’impact immédiat de celui-ci ?
La proximité et la rapidité de traitement des affaires est un point fort dans le contexte actuel.



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