État DÉFINITIF - déclarations de candidatures pour le 1er tour de scrutin (23 mars 2014)

Communiqué de la Préfecture

La période de dépôt de candidatures aux élections municipales pour le premier tour du scrutin municipal, ouverte le 6 février dernier dans le département de Saône-et-Loire, s’est terminée le jeudi 6 mars 2014 à 18 heures.

Le point de situation de ce jour confirme l’état provisoire transmis hier.

11 366 candidatures et 211 listes ont été enregistrées dans le département.

Une seule commune de moins de 1000 habitants ne dispose pas de candidat ; il s’agit de Mussy-sous-Dun dans l’arrondissement de Charolles.

9 communes disposent d’un nombre de candidats encore insuffisant pour compléter leur conseil municipal, mais cette situation ne bloque pas l’organisation du premier tour du scrutin.

Il s’agit de :

• Charnay-lès-Chalon – Arrondissement de Chalon-sur-Saône
• Châteauneuf – Arrondissement de Charolles
• Châtenay – Arrondissement de Charolles
• Coublanc – Arrondissement de Charolles
• Dampierre-en-Bresse – Arrondissement de Louhans
• Donzy-le-National – Arrondissement de Mâcon
• Ménetreuil – Arrondissement de Louhans
• Ozolles – Arrondissement de Charolles
• Taizé – Arrondissement de Mâcon

Le Ministère de l’Intérieur publiera ce mardi 11 mars la liste des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants et de plus de 1 000 habitants : http://www.interieur.gouv.fr/

RAPPEL :

■ Communes sans candidat :

Si aucun candidat ne se présente, le premier tour de scrutin de l’élection municipale n’a pas lieu. Des candidatures peuvent être ensuite déposées entre les deux tours. S’il n’y a toujours pas de candidat, un arrêté du préfet institue une "délégation spéciale" qui remplit les fonctions du conseil municipal. La délégation spéciale élit son président qui remplit les fonctions de maire. Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes d’administration conservatoire. Dans un délai maximal de trois mois, des élections partielles sont organisées afin de constituer un conseil municipal. Les pouvoirs de la délégation spéciale prennent fin dès l’installation du nouveau conseil élu à l’issue de ces élections partielles.

Si les élections partielles sont infructueuses en raison de l’absence de candidats, il conviendra d’installer une nouvelle délégation spéciale puis d’organiser de nouvelles élections partielles.

■ Communes avec un nombre insuffisant de candidats :

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, quand le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les élections sont organisées. Il est possible à de nouveaux candidats de déposer leur candidature entre les deux tours.