Société
Le rapport qui effraye les maires ....
Publié le 08 Février 2015 à 20h07

Le CGET, ça vous dit quelque chose ? Sans doute pas vraiment.... mais son rapport rendu public il y a quelques jours hérisse le poils des maires puisque il préconise tout simplement la suppression des 36 000 communes de France et la division par deux des intercommunalités.
Le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), dans un rapport publié le 21 janvier dernier, a jeté un pavé dans la mare, c'est bien le moins qu'on puisse dire, surtout avec notre mode d'organisation territoriale. Un rapport qui si il devait se concrétiser donnerait une claque à tous les élus de gauche comme de droite. En substance, il propose ni plus ni moins que la dissolution des 36 000 communes au sein d'un petit millier d'intercommunalités, toutes élues au suffrage universel. Enfin, pourrait-on dire ! A plusieurs reprises info-chalon.com s'est interpellé sur la légitimité démocratique des intercos alors que jusqu'aux dernières municipales, elles n'étaient que l'émanation des conseils municipaux.
Le rapport fait sien la volonté de mutualiser tout ce qui peut l'être en terme de collectivités et du coup, scie un certain nombre de branches sur lesquelles sont consciensieusement assis un certain nombre d'élus, qui malgré leurs critiques, n'ont guère intérêt à voir la situation changer. L'idée centrale proposée par le CGET étant de coller un peu plus près à l'organisation territoriale de nos voisins européens.
Aujourd'hui, ce sont 36 000 communes et plus de 2100 intercommunalités, et le rapport appelle à fusionner tout ce qui peut l'être, à créer des communes nouvelles et mettre un terme à un aménagement du territoire qui ne correspond plus à la réalité financière du moment. Pire, et c'est sans doute là ce qui soulève la mobilisation des maires et des élus locaux, c'est que le même rapport préconise le transfert de la clause de compétence générale des communes aux intercommunalités, et bien sûr l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel. C'est dire la problématique de fonds soulevée par le CGET.
Pour autant, les élus locaux font valoir l'attachement des Français à leurs communes... un sujet sur lequel un travail mériterait d'être mené plutôt que de se contenter du seul aspect affectif afin de refuser tout changement. Bref le pavé a été lancé dans la mare et dans le contexte actuel, le sujet mérite un vrai débat et de vraies décisions.
Laurent Guillaumé



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