Bresse Chalonnaise
A l'ordre du jour du conseil municipal
Publié le 19 Avril 2015 à 19h17

Il se tiendra le vendredi 24 avril à 19h.
ORDRE DU JOUR
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FINANCES COMMUNALES :
- Signature d’un contrat d’emprunt pour le financement des investissements 2015
PATRIMOINE BÂTI – TRAVAUX – ENVIRONNEMENT
- Marché à procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la maison paramédicale - Approbation du rapport d’analyse des offres et choix des candidats
COMMISSIONS COMMUNALES
- Mise à jour des commissions municipales de travail suite à la démission d’une conseillère municipale
CCAS
- Modification de la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
EDUCATION :
- Récupération des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant les enfants d’autres communes
URBANISME – PPRI :
- Avis sur le projet de Plan de Prévision des Risques naturels d'Inondation (PPRI) révisé
DIVERS
- Projet de vœu communal en faveur du Center Parcs sur la commune du Rousset
QUESTIONS ET POINTS DIVERS
. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) : information au conseil municipal sur la mise à disposition de documents explicatifs et d’un registre de concertation dans chaque commune.
. tirage au sort des jurés d’assises



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