RSI - Alain Joyandet interpelle le gouvernement et propose des pistes d'amélioration

Lors des questions d’actualité au Gouvernement du jeudi 21 mai, Alain JOYANDET, Sénateur UMP de la Haute-Saône, a interpellé la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol TOURAINE sur le Régime Social des Indépendants (RSI) et les mesures que le gouvernement envisage de mettre en place.

Alain Joyandet avance les propositions suivantes :
• Le calcul des cotisations provisionnelles des travailleurs indépendants sur la base du revenu estimé de l’année en cours, et non des années précédentes comme cela est fait actuellement, afin d’éviter les écarts importants entre les revenus
et les cotisations.
Alain Joyandet a aussi dénoncé les mesures mises en place par le gouvernement actuel, des mesures telles que le déplafonnement des cotisations maladie-maternité et vieillesse, l’instauration d’une cotisation minimale forfaitaire, la suppression de la déduction forfaitaire pour frais professionnels ou encore l’élargissement de l’assujettissement des dividendes en 2013 et 2014, qui ont augmenté les charges qui pèsent sur de nombreux travailleurs indépendants et donc sur leurs commerces.
• Le sénateur a évoqué également la nécessité de permettre aux indépendants qui le souhaitent de rejoindre le régime général.

Des questions et des suggestions qui seront restées vaines et sans réponse de la part de la ministre Marisol Touraine, qui a surtout rappelé que le RSI avait été créé en 2006, découlant d’une réforme « mal pensée et par la suite mal mise en oeuvre » par le gouvernement précédent.

Le Régime Social des Indépendants (RSI) continue pourtant de susciter une forte réprobation de la part des travailleurs indépendants de par ses dysfonctionnements répétés : calcul des cotisations et des retraites erroné, lenteur de traitement des dossiers, harcèlement administratif, difficulté d’avoir un interlocuteur etc… Avec des conséquences désastreuses pour ses affiliés que sont les artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales qui assurent des millions d’emplois en France. Il est temps pour le gouvernement d’agir et de mettre en place des mesures de justice urgentes.