Recours de la Ligue des droits de l’homme contre le nouvel arrêté anti-mendicité de Gilles Platret : Bis repetita ?

Après la suspension puis l’abrogation de son premier arrêté anti-mendicité, Gilles Platret en avait pris un nouveau, le 5 juin dernier. C’est ce nouvel arrêté que la Ligue des droits de l’homme vient d’attaquer en justice.

L’année dernière, le 25 mai 2014, peu après son élection, le maire actuel, Gilles Platret, avait pris un arrêté municipal interdisant, pour la période allant du 1^er juin au 30 novembre, « toute occupation abusive et prolongée des rues du centre-ville accompagnée ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, accompagnés ou non de chiens, mêmes tenus en laisse ». Il s’agissait là de l’un des nombreux arrêtés de ce type pris dans de nombreuses villes de France, à la suite des élections municipales de mars 2014.

Face à l’arrêté en question, la section chalonnaise de la Ligue des droits de l’homme s’était indignée, avant de l’attaquer devant le tribunal administratif de Dijon, en déposant un recours pour "excès de pouvoir", assorti d’un référé-suspension.

Suivant les conclusions de l’avocate de cette association, Me Clemang, le tribunal avait alors suspendu l’exécution de l’arrêté, non sans avoir préalablement constaté la disproportion des mesures  et considéré que cet arrêté portait « atteinte à la dignité humaine ».

A l’issue de ce qu’Info-Chalon avait alors qualifié de « sérieux revers » (1), Gilles Platret avait dans un premier temps décidé d’abroger son premier arrêté, avant d’en prendre récemment un second, le 5 juin.

Selon nos informations, ce nouvel arrêté vient de faire l’objet de nouveaux recours, toujours devant le tribunal administratif de Dijon. Celui-ci connaîtra-t-il le même sort que son prédécesseur ? Les Chalonnais devraient être fixés très prochainement.

Laurent Guillaumé

(1) http://www.info-chalon.com/articles/chalon-sur-saone/2014/08/11/7941-serieux-revers-pour-le-maire-de-chalon-sur-saone.html