Société
Bientôt une simple amende pour les conduites sans permis et sans assurance ?
Publié le 16 Octobre 2015 à 09h41
Voilà une idée qui risque de soulever bien des commentaires. Une volonté pour le gouvernement de désengorger les tribunaux… Le décret d'application a été publié au Journal officiel ce jeudi.
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