Les Maires ruraux de Saône et Loire pas vraiment satisfaits des propositions du Préfet pour les nouvelles intercommunalités

Le Bureau de l’UMCR 71 a pris connaissance du schéma départemental de coopération intercommunale présenté aux élus le 12 Octobre par Monsieur le Préfet de Saône et Loire.
Ce schéma a été construit en application de la loi NOTRe. Rappelons que cette loi, promulguée le 7 Août dernier, a été imaginée dans les cabinets parisiens, avec l’appui d’une officine spécialisée le CGET (Conseil Général pour l’Egalité des territoires) en vue de découper la France en grandes Communautés de communes, initialement de 20.000 habitants au minimum. Le combat engagé par les Maires ruraux, et soutenu par certains parlementaires, notamment les Sénateurs de Saône et Loire, a fort heureusement permis de rabaisser ce seuil à 15 000 habitants avec de nombreuses dérogations possibles pour descendre en dessous.
Le Préfet de Saône et Loire a entrepris une consultation « TGV » avec les élus concernés (moins de 6 semaines) ; la loi lui imposant en effet des délais très courts….alors même que le Gouvernement et l’Assemblée Nationale ont pris plus de trois ans pour réfléchir au contenu de cette loi !
Le projet proposé par le Préfet appelle les remarques suivantes :

- Il est proposé que certaines Communautés englobent 45, 50 voir 60 communes….on se demande comment fonctionnera, dans de tels cas, la démocratie locale et l’expression communale, sachant  que de 80 à 100 personnes pourront se retrouver autour de la table du Conseil Communautaire.
- L’obsession de « faire toujours plus gros » trahit l’incapacité de l’Etat à raisonner un aménagement équilibré du territoire et à écouter les réels besoins des Maires des communes et des populations impactées. On peut signaler notamment le cas des communes de la Communauté de communes d’ « Entre la Grosne et le Mont Saint-Vincent », laquelle pourrait être démantelée par acte préfectoral, alors que rien dans la loi n’y oblige.
- Aucune étude existante n’a démontré l’efficacité  des grandes communautés de communes en matière de gestion de la ressource publique.
- La consultation des communes qui sera conduite par le Préfet d’ici le 31 Décembre prend désormais toute son importance et doit permettre d’infléchir le projet lorsque cela parait nécessaire aux communes.

L’UMCR71 persiste à dire avec force que l’intercommunalité est un outil utile construit pas à pas par les élus, et qu’il n’a pas vocation à être érigé en niveau de collectivité, ce qui conduirait à terme à la désintégration des communes membres.
JF Farenc et le Bureau de l’UMCR 71