A Chalon la Maison de la justice et du droit : encore méconnue mais diablement utile

A deux pas du palais de justice, la Maison de la Justice et du Droit chalonnaise existe depuis le 1er octobre 2001. La structure, qui parie sur la justice de proximité, l’aide à la résolution amiable des litiges et l’information juridique gratuite exerce des missions utiles mais encore méconnues.

En avril, la Maison de la Justice et du Droit renouvellera officiellement sa convention d’exercice.  Ouverte à tous, elle renseigne chaque citoyen en quête d’un renseignement lorsqu’il est en proie à un litige ou est confronté à une question de droit. La maison chalonnaise est l’une des 140 structures françaises de ce type. Les renseignements dispensés par le personnel des MJD sont gratuits. On peut aussi bien y entrer pour se renseigner sur ses droits (de la famille, étrangers, consommateurs, emploi) qu’obtenir un éclairage et une médiation lorsque l’on est prisonnier d’un conflit qui semble insoluble. Des professionnels du droit, des responsables associatifs, dispensent non pas des conseils, mais des informations juridiques et orientent les visiteurs vers la bonne démarche.

Juriste spécialisé, chambre des notaires, délégué du défenseur des droits, conciliateur de justice, médiation familiale, greffier détaché, la MJD regroupe des compétences particulières. Depuis peu, elle fait même appel à un écrivain public. L’usager est reçu en toute confidentialité. Souvent les questions concernent l’utilité de déposer plainte, au pénal ou d’entamer une procédure civile. Des achats sur le Bon coin ou d‘autres sites qui déçoivent, des questions nombreuses concernant des demandes de séparation ou de divorce, des litiges financiers…

« Nous ne sommes pas un centre social d’information sur les droits, précise la coordonnatrice et greffière détachée de l’endroit, Catherine Solivellas. Nous ne sommes pas un cabinet juridique, nous sommes un service public. En 2014, 6900 personnes ont franchi le seuil de la MJD, 4800 ont bénéficié d’un rendez-vous. » Pour l’accès au droit, 1700 personnes ont pu obtenir un renseignement grâce aux agents et juristes du Centre Départemental d’accès au droit (CDAD) ou du centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).

Un millier de personnes ont été orientées vers l’AMAVIP (Association de Médiation et d’aide aux victimes d’infraction pénales). L’AMAVIP compte deux juristes et bénéficie de l’aide d’une psychologue clinicienne. Hors MJD, l’AMAVIP assure aussi une permanence au palais de justice. « Les victimes, notamment de violences conjugales, ont souvent du mal à pousser la porte du commissariat. On reçoit avec ou sans rendez-vous » précise Sandrine Piazzon. L’AMAVIP suit aussi des victimes qui lui sont adressées par le parquet. Elle encadre ainsi les victimes de faits lors des comparutions immédiates, ce qui demande beaucoup de réactivité. « On ne doit pas être dans l’assistance, mais dans le soutien. Certaines situations nécessitent un suivi de longue durée, il s’agit de bien comprendre et d’analyser leurs besoins, on est là pour rendre la personne plus active dans ses démarches. Après la réparation, la colère, la rancœur, toutes ces émotions traversées, on l’aide à retrouver une vie la plus tranquille possible. »  

La MJD abrite aussi le SPIP et le contrôle judiciaire, 1750 personnes concernées et suivies par trois personnes. La quatrième mission de la MJD, et pas la moindre, reste l’aide à la résolution amiable des conflits, 450 personnes ont été orientées vers les délégués des défenseurs des droits.

Daniel Baudé est l’un des trois délégués du procureur qui travaillent dans la juridiction de Chalon-sur-Saône, deux à Chalon même et une au Creusot. C’est le procureur qui définit leurs missions, généralement en alternative aux poursuites, définies par le code de procédure pénale. Cela concerne souvent des primo-délinquants qui encourent des peines inférieures à 5 ans de prison. Cela va des peines de suivi sanitaire ou social à la réparation d’un préjudice à l’amiable, à des stages de formation aux dangers de l’alcool ou des stupéfiants, voire des dangers de la chasse. Si en 2000, les délégués du procureur étaient sept dans la juridiction chalonnaise, ils ne sont plus que trois aujourd’hui et ont traité 1300 procédures au total en 2015.

Les conciliateurs de justice sont deux et aident à résoudre des conflits civils. Ils assurent une permanence le mardi après-midi. « Je suis souvent catastrophé de voir dans quelle situation peuvent se trouver les gens, reconnaît Bruno Liotard, l’un des conciliateurs. Dans un tiers des cas, on arrive à raisonner les deux parties en opposition forte et ancienne dans le même bureau. Notre but, c’est la pacification des rapports. Cela fait l’objet d’un avis, dûment tamponné, on peut aller chez l’huissier avec pour l’exécution : conflits de voisinage ou locataire/bailleur, défauts d’un bien de consommation. Dans 60% des cas, on peut trouver un accord.»

Au total, la MJD rassemble 17 intervenants différents, qui se croisent d’ailleurs pour certains à la MJD et ont pu développer depuis des années une synergie bienvenue.

F.G.

Maison de la Justice et du Droit, 5, place de l’obélisque, 71100 Chalon-sur-Saône, tél. 03 85 90 87 80, mail : [email protected].